B. UNE MISSION MARQUÉE PAR LE POIDS DES DÉPENSES DE PERSONNEL
La hausse constatée est principalement liée au dynamisme des dépenses de personnel (titre 2). Celles-ci représentent 85 % des crédits ouverts pour la mission .
Là où les dépenses hors titre 2 sont relativement stables depuis 2017, à l'exception d'une hausse en loi de finances pour 2020, les dépenses de personnel augmentent régulièrement, quoique faiblement, chaque année.
Évolution des dépenses (en CP) entre 2017 et 2021
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
C. UNE BAISSE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES DÉPENSES HORS TITRE 2 RÉSULTANT EN PARTIE DE LA CRISE SANITAIRE
Les dépenses d'investissement se contracteraient fortement en 2021 (- 7,5 % en CP et - 5 % en AE). Les dépenses de fonctionnement seraient très fortement réduites en AE (- 25 %).
La crise sanitaire a par ailleurs eu pour conséquence d'entraîner une sous-consommation des crédits hors titre 2.
Concernant le programme 165 - Conseil d'État et autres juridictions administratives, l'écart entre les crédits disponibles et la consommation s'élève à 99,52 millions d'euros en AE et 15,40 millions d'euros en CP.
Concernant le programme 164 - Cour des comptes et autres juridictions financières, le niveau d'exécution constatés au 31 août 2020 s'établissait à seulement 47 % des ressources disponibles en CP.
L'activité plus réduite lors de la période de confinement a entrainé un retard dans les engagements, lequel s'est ensuite répercuté sur les paiements. Par ailleurs, si certaines dépenses ont fortement diminué (déplacements et frais de mission en particulier), ces diminutions ont été compensées par des dépenses supplémentaires, directement liées à la gestion de la crise.