B. DE BIEN MAIGRES CONCOURS ISSUS DU PLAN DE RELANCE
Le programme 364 « Cohésion » de la mission « Plan de relance » n'apportera que peu de moyens supplémentaires aux actions relevant du champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », avec seulement :
- 100 millions d'euros en AE et 45,5 millions d'euros en CP pour financer un fonds de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté ;
- 15 millions d'euros en AE et 7,5 millions d'euros en CP pour renforcer le dispositif d'emploi accompagné financé sur le programme 157.
Évolution des CP sur la période 2018-2021
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat
Un contraste se fait jour entre le bien maigre concours apporté par la mission « Plan de relance » aux actions de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et celui observé pour l'autre principale mission « sociale » du budget général : la mission « Travail et emploi ». Les politiques financées par cette dernière mission se voient en effet au contraire considérablement renforcées par le plan de relance, avec près de 10 milliards d'euros de crédits supplémentaires pouvant soit être fléchés vers des dispositifs existants (contrats aidés, insertion par l'activité économique, formation...), soit mobilisés pour le financement de dispositifs exceptionnels (aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans).
Cette distinction met pleinement en évidence la volonté du Gouvernement de cibler le volet social du plan de relance sur les personnes qui parviendront à trouver un emploi ou à s'inscrire dans un parcours d'insertion , au risque de laisser sur le bord du chemin une partie des publics les plus précaires :
- soit parce qu'ils subiront la concurrence de personnes moins éloignées du marché du travail mais que la crise aura fait également tomber dans le chômage ;
- soit parce que, malgré les importants moyens mobilisés pour stimuler les recrutements, les employeurs et les structures d'insertion seront trop fragilisés par la crise pour consommer pleinement ces moyens et ainsi (ré-)insérer dans l'emploi l'ensemble des publics visés.
Au total, le budget proposé pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'établit donc à un niveau comparable à la prévision de l'année précédente, mais inférieur de près de 10 % à l'exécution attendue pour 2020, marquée par la réponse à la crise sanitaire, avec en particulier le déploiement de deux AES au printemps et à l'automne pour un montant global de 2,0 milliards d'euros.
Les rapporteurs spéciaux craignent que ce budget « pour temps calmes », s'avère en décalage avec la situation sociale du pays, qui imposera vraisemblablement de financer, au cours de l'année 2021, de nouvelles mesures en direction des plus fragiles.