Rapport n° 51 (2020-2021) de Mme Laure DARCOS , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 14 octobre 2020
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L'ESSENTIEL
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I. L'URGENCE À AGIR POUR LA RECHERCHE ET CEUX
QUI LA FONT
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II. LES GRANDS AXES DU PROJET DE LOI DE
PROGRAMMATION
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A. UN INVESTISSEMENT DE 25 MILLIARDS D'EUROS
SUPPLÉMENTAIRES SUR DIX ANS, CIBLÉ SUR L'AGENCE NATIONALE DE LA
RECHERCHE ET LE FINANCEMENT SUR PROJETS
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B. LA CRÉATION DE NOUVEAUX DISPOSITIFS DE
RECRUTEMENT POUR AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES CARRIÈRES
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C. AMÉLIORER LA COLLABORATION ENTRE
RECHERCHE PUBLIQUE ET MONDE ÉCONOMIQUE
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A. UN INVESTISSEMENT DE 25 MILLIARDS D'EUROS
SUPPLÉMENTAIRES SUR DIX ANS, CIBLÉ SUR L'AGENCE NATIONALE DE LA
RECHERCHE ET LE FINANCEMENT SUR PROJETS
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III. LES APPORTS DE LA COMMISSION
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A. UNE DURÉE DE PROGRAMMATION RAMENÉE
À SEPT ANS POUR UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE PLUS CRÉDIBLE
ET PLUS EFFICACE
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B. UNE PROTECTION ET UNE RECONNAISSANCE
RENFORCÉES DES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
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C. UNE PLUS GRANDE ATTENTION PORTÉE À
L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE SECTEUR DE LA
RECHERCHE
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D. L'AFFIRMATION DE L'INTÉGRITÉ
SCIENTIFIQUE COMME PENDANT DES LIBERTÉS ACADÉMIQUES
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E. UNE MEILLEURE ASSOCIATION DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUX POLITIQUES DE SITE
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F. LE REFUS D'UN RECOURS ABUSIF AUX ORDONNANCES
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A. UNE DURÉE DE PROGRAMMATION RAMENÉE
À SEPT ANS POUR UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE PLUS CRÉDIBLE
ET PLUS EFFICACE
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I. L'URGENCE À AGIR POUR LA RECHERCHE ET CEUX
QUI LA FONT
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE IER
ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE
ET PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
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Article 1er
Approbation du rapport annexé
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Article 2
Programmation budgétaire 2021-2030
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Article 2 bis
Actualisation de la programmation budgétaire
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TITRE II
AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES
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Article 3
Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior »
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Article 4
Création d'un contrat doctoral de droit privé
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Article 4 bis
Rapport annuel du président d'université
sur le suivi professionnel des jeunes docteurs
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Article 5
Définition d'un cadre juridique pour les contrats post-doctoraux
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Article 6
Création d'un contrat de droit public dit « de mission scientifique »
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Article 6 bis
Mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires
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Article 7
Accueil de doctorants et de chercheurs étrangers
dans le cadre d'un « séjour de recherche »
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Article 8
Promotions en position de détachement ou de mise à disposition
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Article 9
Maintien en fonction, au-delà de la limite d'âge, des enseignants-chercheurs
et chercheurs lauréats de grands appels à projets
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TITRE III
CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT
ET D'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
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Article 10
Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche
et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique
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Article 10 bis
Reconnaissance du rôle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le service public de la recherche
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Article 11
Définition des unités de recherche
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Article 12
Agence nationale de la recherche - Mécanisme du préciput
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TITRE IV
RENFORCER LES INTERACTIONS DE LA RECHERCHE
AVEC L'ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ
Changement du titre de la section
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Article 13
Assouplissement de la « loi Allègre »
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Article 14
Faciliter la mobilité des fonctionnaires
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Article 14 bis
Congé d'enseignement et de recherche
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Article 15
Précision sur le rôle du chef d'établissement
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Article 16
Habilitation à légiférer par ordonnance sur l'utilisation d'images
dans le cadre de travaux de recherche
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Article 16 bis A
Reconnaissance par le monde professionnel du diplôme de doctorat
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Article 16 bis
Publicité des avis
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Article 16 ter
Meilleure reconnaissance du diplôme de doctorat
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Article 16 quater
Usage du titre de « docteur »
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TITRE V
MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES
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Article 17
Simplification de l'organisation et du fonctionnement
des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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Article additionnel après l'article
17
Intégration du suivi des jeunes docteurs dans la mission d'évaluation
du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Article 18
Régime juridique de l'Institut de France
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Article 19
Allègement des formalités pour les fonctionnaires
de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Article 20
Clarifications dans le code de l'éducation et poursuite d'une expérimentation
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Article 20 bis
Situation d'urgence dans l'enseignement supérieur
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Article 21
Ratification et modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018
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Article 22
Habilitation à légiférer par ordonnance
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Article additionnel après l'article
22
Réforme de la formation vétérinaire
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Article 23
Suppression de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
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Article 24
Création de comités territoriaux de recherche en santé
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Article 25
Reclassement rétroactif de certains agents
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Article 26
Demande de rapport sur le développement de la culture scientifique
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Article additionnel après l'article
26
Dispositif de suivi et d'évaluation de la loi confié au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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TITRE IER
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 48, ALINÉA 3
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
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LA LOI EN CONSTRUCTION
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ANNEXE