Rapport n° 632 (2019-2020) de M. Jean-Yves LECONTE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 juillet 2020
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L'ESSENTIEL
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I. LE CESE : UNE INSTANCE CONSULTATIVE QUI
CHERCHE ENCORE SA PLACE DANS LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE
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II. UNE PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CESE,
DANS L'ATTENTE D'UNE RÉFORME DE L'INSTITUTION
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I. LE CESE : UNE INSTANCE CONSULTATIVE QUI
CHERCHE ENCORE SA PLACE DANS LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE
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LA LOI EN CONSTRUCTION