LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
- M. Michel BARON, chef du bureau Affaires juridiques et contentieuses ;
- Mme Élisabeth MELSCOET, adjointe au chef du bureau Affaires juridiques et contentieuses.
Direction générale du Trésor
- M. Pierre DARBRE, chef du bureau Affaires bancaires ;
- M. Florian BON, adjoint au chef du bureau Affaires bancaires ;
- M. Paul-Simon BENAC, adjoint au chef du bureau Épargne et marchés financiers ;
- Nicolas SÉJOUR, conseiller parlementaire et relations institutionnelles.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :