LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)

Pascal Cormery , président

Christine Dupuy , directrice de la réglementation

Contribution écrite de la FNSEA

LA LOI EN CONSTRUCTION

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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl16-368.html

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