LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-505.html .
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 : Exposé général et examen des articles
Rapports législatifs
Rapport n° 528 (2019-2020), tome I, déposé le