CONCLUSION
Le 25 février 2020, le Conseil, en formation « Affaires générales », a adopté le mandat de négociation de Michel Barnier .
Par rapport au texte initialement proposé par la Commission, des précisions ont été apportées sur la question de l'équité des conditions de concurrence, afin d'aller dans le sens d'un alignement réglementaire dynamique dans le temps, ce qui répond à l'une des préoccupations de la proposition de résolution européenne présentée par MM. Christian Cambon et Jean Bizet.
Il faut s'attendre à une négociation très difficile. Les ambitions affichées des deux côtés de la Manche sont, à ce stade, très distantes. Le Premier ministre britannique paraît déterminé à rompre de façon nette avec l'UE.
Alors que l'Union européenne vient d'afficher ses divisions dans la négociation de son budget, il est crucial que les 27 restent unis dans la négociation avec le Royaume-Uni, afin de préserver la cohérence du projet européen .
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 26 février 2020, sous la présidence de M. Christian Cambon, président, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Ladislas Poniatowski et du texte sur la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni
M. Christian Cambon, président. - Nous allons tout d'abord entendre le rapport de notre collègue Ladislas Poniatowski sur la proposition de résolution européenne relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. - Cette proposition de résolution est le fruit d'un travail commun de notre commission et de celle des affaires européennes ; elle a été déposée par les présidents Christian Cambon et Jean Bizet, puis amendée, renforcée et adoptée, la semaine dernière, par les membres de la commission des affaires européennes, lors d'une réunion commune à nos deux commissions. Nous avons ainsi pu la transmettre au Gouvernement avant la réunion du Conseil de l'Union européenne qui a eu lieu hier, au cours de laquelle a été adopté le mandat de négociation confié à M. Michel Barnier.
Cette proposition fixe des lignes rouges pour la négociation entre M. Michel Barnier, au nom des Vingt-Sept, et M. Boris Johnson, tout en exprimant notre souhait de conserver des relations étroites et privilégiées avec le Royaume-Uni ; elle exprime nos inquiétudes sur les relations politiques à venir entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ; elle met l'accent sur plusieurs enjeux sectoriels, en particulier la pêche et la politique étrangère et de défense. Elle insiste enfin sur deux points : les droits des 4,5 millions de citoyens concernés par ce processus, Britanniques vivant en Europe ou Européens résidant au Royaume-Uni et le problème posé par la frontière irlandaise. Sur cette dernière question, l'accord de retrait précise que les contrôles se feront dans les ports d'Irlande du Nord, aux mains, donc de la partie britannique. Cela ne laisse pas de susciter des inquiétudes.
M. Michel Barnier est responsable de cette négociation, qui sera difficile, dans la mesure où M. Johnson a pris des positions très fermes devant son opinion publique en période électorale. M. Michel Barnier a réussi jusqu'à maintenant à faire en sorte que les Vingt-Sept avancent main dans la main. Mais le dernier Conseil européen a montré les divisions existant entre Etats membres à propos du budget de l'Union. Or M. Johnson ne cesse de tenter très habilement d'établir des relations bilatérales avec certains pays de l'Union européenne.
Les Vingt-Sept ont offert une porte de sortie à M. Boris Johnson, en lui donnant jusqu'au 1er juillet pour demander une prolongation de la négociation d'un an ou deux. Il a tout de suite refusé, mais j'ai, quant à moi, la conviction qu'il n'a pas changé et qu'il modifiera donc sa position et finira par demander une prolongation avant la fin de l'année !
La proposition de résolution européenne est adoptée sans modification.