C. LA RÉPARTITION DU BUDGET 2020 SELON LA NATURE DES DÉPENSES
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent globalement à 10,4 millions d'euros (10,3 millions d'euros en 2019).
Les dépenses de personnel se stabilisent, après une légère augmentation en 2019. Au 1 er janvier 2020, le Conseil constitutionnel comptera (hors membres) 72 collaborateurs rémunérés à titre principal par l'institution, soit 64,4 ETP. Le Conseil constitutionnel français est ainsi l'une des plus petites juridictions constitutionnelles en Europe. La Cour de Karlsruhe avoisine les 300 personnes, le Tribunal constitutionnel espagnol les 200 personnes.
Le budget consacré aux membres est reconduit à l'identique.
Pour rappel, parmi les anciens Présidents de la République, membres de droit du Conseil constitutionnel, seul Valéry Giscard d'Estaing siège actuellement. Nicolas Sarkozy n'y siège plus depuis janvier 2013 et François Hollande n'a pas souhaité y siéger. Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique déposé à l'Assemblée nationale à l'été 2019, dans la lignée du précédent projet de loi constitutionnelle, prévoit en son article 5 la suppression de l'alinéa 2 de l'article 56 de la Constitution, aux termes duquel les anciens Présidents de la République sont membre de droit du Conseil constitutionnel. Cependant, l'article 13 du projet de loi constitutionnelle prévoit une mesure transitoire pour les anciens Présidents de la République qui ont siégé au Conseil constitutionnel l'année précédant la délibération en conseil des ministres du projet de la présente loi constitutionnelle ». Il aurait en effet été injuste et indélicat d'exclure par cette réforme le Président Giscard d'Estaing, alors que sa participation aux travaux du Conseil a toujours été exemplaire.
L'axe principal de rationalisation des dépenses de fonctionnement réside dans la modernisation de la fonction achat du Conseil, la renégociation régulière de l'ensemble des contrats et leur suivi à travers la mise en place d'une bibliothèque des contrats ainsi que dans la mise en oeuvre du plan 2019-2022 d'économie d'énergie et de développement durable qui, d'ici l'horizon 2022, devra permettre de dégager des économies significatives.
Les dépenses d'investissement pour l'année 2020 représentent 2 269 000 euros en 2020. La dotation demandée en 2020 pour les financer s'élève à 1 274 713 euros , le fonds de roulement du Conseil venant compléter celle-ci.
Elles comprennent notamment des investissements informatiques (980 000 euros), ainsi que des investissements dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durable et de la mise en oeuvre d'un audit énergétique (714 000 euros), du schéma directeur incendie (500 000 euros) et de la sécurité (75 000 euros).
Concernant les projets immobiliers, le Conseil constitutionnel a signé une convention d'occupation temporaire avec le Centre des monuments nationaux pour la mise à disposition d'une boutique du Palais Royal dont l'objectif est de créer la boutique du Conseil constitutionnel et du Palais Royal avec une ouverture prévue pour le printemps 2020.
Le budget du Conseil constitutionnel pour 2020
(en euros)
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Exécution 2018 |
Dotation 2019 |
Dotation prévue pour 2020 |
Évolution 2018/2019 |
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Dépenses relatives aux membres |
2 321 898,38 |
2 362 180,00 |
2 362 180,00 |
0,00% |
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Dépenses relatives aux personnels |
6 447 948,76 |
6 540 515,00 |
6 715 458,00 |
2,67% |
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Dépenses de fonctionnement |
1 660 723,87 |
1 085 228,00 |
1 078 228,00 |
-0,65% |
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Dépenses informatiques |
508 844,44 |
281 650,00 |
288 650,00 |
2,48% |
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Investissement |
2 145 682,57 |
1 449 656,00 |
1 274 713,00 |
-13,72% |
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Élections et référendums (RIP) |
0,00 |
500 000,00 |
285 500,00 |
NS |
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TOTAL |
13 085 098,02 |
12 219 229,00 |
12 004 729,00 |
-1,79 % |
Source : réponse aux questionnaires