LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Mardi 5 novembre
M. Alain Clerc , Vice-président fédéral et président de la commission de défense des droits de la Fédération nationale André Maginot
Jeudi 7 novembre
M. Jean-Pierre Lemaire , deuxième vice-président et M. Michel Dumas , chef de la chancellerie de l'entraide des médaillés militaires (ENMM)
M. Eric Lucas , directeur de cabinet, M. Christophe Giraud , chef du département décorations et M. Quentin Spooner , chargé de mission, cabinet de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armés.
M. Jean-Pierre Decool , auteur de la proposition de loi.
TABLEAU COMPARATIF
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Texte de la proposition de loi
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Résultat des travaux de la commission en
première lecture
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Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil |
Résultat des travaux de commission |
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Article unique |
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Tout militaire ayant, au cours de sa carrière, fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée a droit à une draperie tricolore sur son cercueil. |
Réunie le mercredi 13 novembre 2019, la commission n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 706 (2018-2019) permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil. |
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En conséquence, en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat. |
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