Rapport n° 17 (2019-2020) de Mme Gisèle JOURDA , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 3 octobre 2019
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AVANT-PROPOS
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I. L'INDISPENSABLE RÉGULATION DU SECTEUR DE
LA VIGNE DANS L'UNION EUROPÉENNE, GRÂCE AU SYSTÈME DES
AUTORISATIONS DES DROITS DE PLANTATION VITICOLES
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II. UN DISPOSITIF PRÉSERVÉ DE HAUTE
LUTTE EN 2013/2014, GRÂCE EN PARTICULIER À LA MOBILISATION DES
PARLEMENTAIRES EUROPÉENS ET NATIONAUX
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III. UN ENJEU MAJEUR DE LA PROCHAINE RÉFORME
DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : CONSOLIDER LE SYSTÈME DES DROITS
DE PLANTATION AU DELÀ DE L'HORIZON 2030
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IV. LE SENS DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE : APPORTER UN SOUTIEN POLITIQUE AUX DÉMARCHES VISANT
À PROLONGER LE DISPOSITIF ACTUEL JUSQU'EN 2050
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I. L'INDISPENSABLE RÉGULATION DU SECTEUR DE
LA VIGNE DANS L'UNION EUROPÉENNE, GRÂCE AU SYSTÈME DES
AUTORISATIONS DES DROITS DE PLANTATION VITICOLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE