LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
I. PERSONNES AUDITIONNÉES
Mardi 29 janvier 2019 :
- Ministère de la Justice - Direction des affaires criminelles et des grâces : M. Thibault Cayssials , chef du bureau de la législation pénale spécialisée et Mme Claire Berger , adjointe au chef du bureau du droit de l'immobilier et de l'environnement ;
- Fondation Abbé Pierre : Mmes Assimina Tsalpatourou et Julia Faure , chargées de mission.
Mercredi 30 janvier 2019 :
- Agence nationale de l'habitat (ANAH) : Mmes Valérie Mancret-Taylor , directrice générale et Soraya Daou , chef du service des études ;
- Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) : MM. Sylvain Mathieu , Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et Michel Polge , directeur du pôle national de lutte contre l'habitat indigne.
Mardi 5 février 2019 :
- Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) : M. Pierre Hautus , directeur ;
- Conseil supérieur du notariat : Mmes Eliane Fremeaux , présidente de la section su droit immobilier de l'institut d'études juridiques, Christine Mandelli , administrateur, chargée des relations avec les institutions et M. François Devos , directeur des affaires juridiques.
Jeudi 7 février 2019 :
- Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) : MM. Geoffroy Didier , président de l'EPFIF, vice-président en charge du logement de la région Ile-de-France, Gilles Bouvelot , directeur général et Elias-Antoine Chebak , directeur de cabinet ;
- Fédération droit au logement (DAL) : MM. Jean-Baptiste Lecerf , juriste et Jean-Baptiste Eyraud , porte-parole et Mmes Marie Huiban , animatrice de réseaux et Micheline Unger , membre de l'association.
Mardi 12 février 2019 :
- Procivis : MM. Yannick Borde , président, Philippe Petiot , directeur général et Julien Pontier , directeur des relations institutionnelles ;
- Association des maires de France (AMF) : M. Olivier Pavy , maire de Salbris et président de la CC Sologne des rivières, Mmes Nathalie Fourneau , conseillère logement et urbanisme et Charlotte de Fontaines , chargée des relations avec le Parlement ;
Mercredi 13 février 2019 :
- Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des paysages (DHUP) : MM. François Adam directeur, et Arnaud Longé , adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat.
Jeudi 14 février 2019 :
- Table ronde :
• Association Force ouvrière consommateurs (AFOC) : M. François Schmitt ;
• Confédération nationale du logement (CNL) : MM. Alain Gaulon , secrétaire confédéral et Nicolas Lemoine , chargé de mission ;
• Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) : MM. Jean-Yves Mano , président et David Rodrigues , juriste ;
• Confédération syndicale des familles (CSF) : M. Romain Biessy , secrétaire confédéral et Mme Camille Giraudet , chargée de mission ;
• Confédération générale du logement (CGL) : M. Stéphane Pavlovic , directeur ;
- Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS) : M. Laurent Castra , directeur de la sécurité sanitaire et de la protection des populations , Mmes Pascale Giry , responsable du département contrôles et sécurité et Julie Jan ingénieur environnement
sanitaires des milieux collaboratrices de M. Castra ;
- La Fédération SOLIHA solidaires pour l'Habitat : M. Christian Nicol , président délégué ;
- Ministère des solidarités et de la santé - Direction générale de la santé : MM. Didier Ollandini , adjoint chef de bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, Jean Meister , juriste habitat insalubre et Jean-Michel Thiolet , médecin inspecteur de santé publique, milieux intérieurs, et Mme Muriel Sallendre , chargée de mission habitat insalubre.