E. UN BUDGET QUI « PRÉPARE L'AVENIR » ?
1. Des commandes et des livraisons de matériels qui devraient répondre dans l'ensemble aux besoins des forces
a) Une programmation pour 2018 globalement respectée
Au cours des auditions, votre rapporteur spécial a interrogé les trois armées sur le respect du calendrier de livraisons et de commandes prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2018.
Parmi les retards notables , peuvent être cités :
- le report de la livraison d'un hélicoptère Caïman en 2019 ;
- le report en 2019 du lancement de la rénovation de 10 Mirage 2000 D sur 55 prévus ;
- le report de la livraison de 4 missiles MM40 et de 12 missiles Aster 15.
b) Des objectifs de commandes et de livraisons de matériels pour 2019 qui devraient répondre aux besoins des forces
En 2019, les crédits consacrés aux opérations d'armement, hors dissuasion, s'élèveront à 7,1 milliards d'euros, contre 6,79 milliards d'euros en 2019 (+ 310 millions d'euros) . Les principales commandes et livraisons devant intervenir l'année prochaine sont rappelées dans les tableaux ci-après.
S'agissant des livraisons, peuvent notamment être cités : la montée en puissance du programme Scorpion avec la livraison de 89 véhicules blindés multirôles (VBMR) lourds Griffon, dix hélicoptères NH 90, d'un A 400 M, d'un MRTT, deux systèmes de trois drones MALE Reaper, une frégate multi-missions, 8 000 fusils d'assaut HK416F, etc.
Par ailleurs, les principales commandes lancées en 2019 concerneront trois pétrolier ravitailleurs « Flotlog » (flotte logistique), un sous-marin nucléaire d'attaque de type Barracuda, six patrouilleurs outre-mer, dix rénovations de Mirage 2000 D, etc.
Les personnes entendues ont toutes porté un regard positif sur le programme des livraisons et des commandes pour 2019, sous réserve que celui-ci soit effectivement respecté .
Principales livraisons prévues en 2019
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Système de forces |
Livraisons 2019 |
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6 - Dissuasion |
Adaptation au M51 d'un SNLE |
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7 - Commandement et maîtrise de l'information |
1 avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) 1 système central d'entraînement au combat (CERBERE) 535 équipements portatifs pour les communications numérisées tactiques et de théâtre (CONTACT) 950 tablettes hautement sécurisées TEOTAB 1 avion de guet aérien HAWKEYE mis à niveau 2 systèmes de 3 drones MALE Reaper 26 radars tactiques terrestres MURIN 130 postes d'exploitation rénovés du système d'aide à l'interprétation multi-capteurs SAIM 1 réseau IP de force aéronavale (RIFAN) déployé sur un bâtiment 1 centre de contrôle local d'aérodrome et 3 radars SCCOA 2 systèmes de 5 drones tactiques (SDT) 5 stations navales de communication haut débit par satellite et un téléport COMCEPT 66 stations MELCHIOR et 200 stations rétrofitées 5 sites ROEM stratégique 45 modules projetables du système d'information des armées (SIA) 200 kits de numérisation du système d'information de l'armée de terre (SI TERRE) |
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8 - Projection mobilité soutien |
1 avion de transport A400M Atlas 2 avions C-130J ravitailleurs et 1 avion C-130H modernisé 9 avions pour la formation modernisée et entraînement différencié des équipages de chasse (FoMEDEC) 1 avion ravitailleur Multi-Rôle Transport Tanker (MRTT) Phénix 10 hélicoptères NH90 (2 en version navale et 8 en version terrestre) 500 véhicules légers tactiques polyvalents non protégés (VLTP NP) 1 650 ensembles de parachutage du combattant (EPC) 2 hélicoptères Cougar rénovés |
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9 - Engagement et combat |
8 000 fusils d'assaut de nouvelle génération HK416 F 6 torpilles lourdes ARTEMIS 2 avions rénovés ATL2 8 kits pour missiles Exocet SM39 et 8 missiles EXOCET MM40 Block3C 1 frégate multi-missions (FREMM ASM) 1 er lot de missiles de croisière navals (MdCN) pour BARRACUDA et 3 e lot pour FREMM 50 postes de tir de missile moyenne portée (MMP) et 200 munitions 10 pods de désignation laser de nouvelle génération (PDL NG) 89 véhicules blindés multirôles (VBMR) lourds Griffon 50 véhicules blindés légers (VBL) régénérés 4 hélicoptères Tigre rétrofités HAP-HAD |
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10 - Protection et sauvegarde |
2 bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) 31 missiles d'interception à domaine élargi (MIDE) Meteor 1 bâtiment multi-missions (B2M) 1 patrouilleur de type PLG (patrouilleur léger guyanais) 48 missiles Aster 30 2 équipements de largage de moyens de récupération en mer SAR (Search and Rescue) pour Falcon 50 |
Principales commandes prévues en 2019
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Système de forces |
Commandes 2019 |
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6 - Dissuasion |
Pas de commande en 2019 |
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7 - Commandement et maîtrise de l'information |
598 véhicules issus du programme d'intégration numérique CONTACT (PIC) 2 avions avec la capacité universelle de guerre électronique (CUGE) 2 systèmes centraux d'entraînement au combat (CERBERE) 2 e système d'information sur l'environnement géophysique (GEODE 4D) 1 charge utile ROEM MALE et 4 systèmes de drones MALE européen 1 radar fixe d'approche 4 terminaux Liaison 16 pour les systèmes de détection et de commandement aéroporté (SDCA) 72 modules projetables du système d'information des armées (SIA) Incrément 5 de ROEM stratégique |
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8 - Projection mobilité soutien |
3 pétroliers ravitailleurs (FLOTLOG) |
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9 - Engagement et combat |
12 000 fusils d'assaut de nouvelle génération HK416F 1 sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda 10 rénovations d'avions Mirage 2000D 125 postes de tir MMP 120 véhicules blindés légers (VBL) régénérés un incrément du système d'information du combat SCORPION (SICS) 23 véhicules lourds pour les forces spéciales |
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10 - Protection et sauvegarde |
60 missiles d'interception à domaine élargi (MIDE) Meteor 6 patrouilleurs outre-mer |
Source : ministère des armées, réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial
Les crédits consacrés à la dissuasion s'élèveront quant à eux à 4,45 milliards d'euros contre 4,04 milliards d'euros en 2018 .
Il convient en particulier de noter que les AE de l'action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces » sont en augmentation significative (+ 1,8 milliard d'euros) en raison notamment de la poursuite des travaux de développement de la version M51.3 et le lancement des premières productions.
Cette augmentation permettra également de financer les évolutions techniques sur les sous-marins nucléaires lanceurs d'engin (SNLE), les travaux de démantèlement des missiles M45, les investissements et mises à hauteur des installations du port de Cherbourg destinées aux sous-marins nucléaires, ainsi que la poursuite des travaux de préparation du missile ASN4G (air-sol nucléaire de 4 ème génération), successeur du missile de croisière ASMP-A (air-sol moyenne portée améliorée).
2. Une progression des crédits consacrés à la recherche de plus de 180 millions d'euros
Les crédits consacrés à la recherche de défense s'élèveront à 4,86 milliards d'euros en 2019 , en progression de plus de 180 millions d'euros par rapport à 2018.
Évolution des crédits de recherche de défense
(en CP, en millions d'euros)
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LFI 2014 |
LFI 2015 |
LFI 2016 |
LFI 2017 |
LFI 2018 |
PLF 2019 |
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Études amont |
745,0 |
738,9 |
706,5 |
720,4 |
723,2 |
758,5 |
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Recherche et technologie |
866,7 |
863,7 |
834,5 |
850,7 |
854,8 |
887,4 |
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Développements (P. 146) |
1 835,0 |
2 051,6 |
2 255,2 |
3 343,2 |
3 117,0 |
3 426,3 |
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Total recherche et développement |
3 563,1 |
3 639,0 |
3 784,7 |
4 927,9 |
4 675,8 |
4 856,9 |
Source : ministère des armées, réponse au questionnaire budgétaire
En particulier, les dépenses relatives aux études amont atteindront 920 millions d'euros en AE et 758 millions d'euros en CP , soit une hausse de 160 millions d'euros en AE et de plus de 35 millions d'euros en CP. Selon le ministère des armées, ces crédits supplémentaires permettront de « lancer la démarche d'accroissement des efforts en termes de captation en cycle court de l'innovation issue du marché civil, d'investissement dans l'innovation de rupture et de réalisation de démonstrateurs, prévue au titre de la loi de programmation militaire 2019-2025 ».
Cette progression s'inscrit en outre dans la trajectoire fixée par la LPM 2019-2025 de les porter à un milliard d'euros en 2022 , contre 730 millions d'euros par an en moyenne dans le cadre de la précédente LPM.
Le soutien à la base industrielle et technologique de défense (BITD) passera en outre par la montée en puissance du fonds « Definvest » créé à la fin de l'année 2017 (cf. encadré ci-après)
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Le fonds Definvest Le 16 novembre 2017, la ministre des armées Florence Parly et Nicolas Dufourcq, président de BPIFrance, ont annoncé la création de Définvest, le fonds d'investissement de défense. Les entreprises ciblées sont prioritairement des PME dont les innovations, connaissances ou savoir-faire sont essentiels à la performance des systèmes de défense français ou destinés au marché d'exportation de l'industrie française, ou peuvent donner un avantage essentiel à l'industrie de l'armement française. |
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Le but de ce fonds est ainsi d'intervenir auprès d'entreprises jugées stratégiques pour renforcer leur structure bilancielle, stabiliser leur capital et contribuer à une consolidation de la filière de la défense sur le long terme . La philosophie est d'aider les sociétés à développer leurs projets sans chercher à en prendre le contrôle, mais plutôt à les accompagner sur le long terme et les orienter, si nécessaire, vers d'autres fonds plus importants. La direction générale de l'armement peut servir de caution auprès d'autres investisseurs afin de lever davantage de capital. Ce fonds doit poursuivre les quatre objectifs suivants : - l'accompagnement du développement des entreprises innovantes de la filière ; - l'amélioration de l'attractivité de la filière auprès d'investisseurs privés ; - la consolidation et la pérennisation de la base industrielle et technologique de la défense ; - le suivi et l'accompagnement des sociétés dans les évolutions de leur capital. L'intervention pourra donc prendre la forme d'opérations de capital-risque pour les entreprises jeunes et innovantes ou de capital-développement pour les entreprises établies cherchant à croître. Elle se fera en fonds propres ou quasi-fonds propres, dans une position minoritaire et accompagnée d'autres investisseurs. Les montants investis iront de quelques centaines de milliers à quelques millions d'euros . Le fonds est aujourd'hui doté de 10 millions d'euros par an sur cinq ans . À ce jour, Définvest a investi dans trois entreprises : Kalray, dans le domaine des microprocessuers, Unseenlabs, dans le domaine de la surveillance maritime par nano-satellites, et Fichou, dans le domaine de l'optique de précision. Source : ministère des armées, réponse au questionnaire budgétaire |