C. LE SAIP, UN PROJET EXTRÊMEMENT COÛTEUX, UNE MISE EN oeUVRE DÉFAILLANTE ET UNE PERTINENCE LIMITÉE
Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP), initié en 2009 par le ministère de l'intérieur, vise à mettre en réseau les différents vecteurs d'alerte disponibles en cas d'événement grave justifiant d'alerter la population (attentat, catastrophe naturelle ou industrielle, etc.). Il repose sur un réseau de 2 830 sirènes qui devrait, d'ici 2020, en compter plus de 5 000 et constituer le « principal vecteur de l'alerte ».
Le budget 2019 est marqué par la poursuite du déploiement du SAIP, dont les choix stratégiques, fortement contestables, ont été confirmés.
Ainsi, comme le soulignait votre rapporteur spécial dans son rapport d'information 13 ( * ) , le volet « sirènes » concentre près de 80 % des crédits prévus sur un financement de 50,63 millions échelonné de 2012 à 2019 (36,8 millions d'euros restant à planifier à partir de 2020), alors même que leur impact apparaît beaucoup plus faible que celui de la téléphonie mobile, qui ne bénéficiait pourtant que de 3 % pourcents des crédits consommés ou prévus pour ce projet. Les sirènes ne sont ainsi quasiment jamais utilisées dans d'autres contextes que ceux des essais hebdomadaires.
Échéancier prévisionnel relatif au déploiement du SAIP
(en millions d'euros)
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2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
Total |
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Déploiement SAIP historique (logiciel + sirènes) |
5,1 |
1 |
6,6 |
4,2 |
7 |
4,7 |
8,7 |
8,7 |
5 |
6,1 |
5,8 |
7,4 |
5,8 |
3,5 |
5 |
4,4 |
49,0 |
40 |
|
Déploiement SAIP mobile |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0,6 |
0,3 |
1 |
0,7 |
0 |
0,6 |
0 |
0 |
1,6 |
1,6 |
|
Total |
5,1 |
1 |
6,6 |
4,2 |
7 |
4,7 |
8,7 |
8,7 |
5,6 |
6,4 |
6,83 |
8,1 |
5,8 |
4,1 |
5 |
4,4 |
50,63 |
41,6 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Le volet « téléphonie mobile » est marqué par des revirements qui ont conduit à revoir fortement à la baisse ses ambitions initiales . Alors qu'une technologie permettant de diffuser un message sur l'ensemble des téléphones mobiles présents sur une zone d'alerte était initialement privilégiée, elle a été a été remplacée, en 2015, par le développement d'une application smartphone (nommée SAIP) en libre téléchargement.
Ce volet, pourtant le plus pertinent dans son principe, a été abandonné en 2018. Après un an de fonctionnement et à la suite des recommandations formulées par votre rapporteur spécial 14 ( * ) , il a fait l'objet d'une évaluation par l'inspection générale de l'administration. Suite à ce rapport, le ministère de l'intérieur a pris la décision, le 29 mai 2018, de ne pas poursuivre le projet et le marché relatif à l'application n'a donc pas été renouvelé.
L'utilisation des comptes des préfectures et du ministère de l'intérieur (@ Beauvau_Alerte ) sur les réseaux sociaux a pris le relais de l'arrêt de l'application SAIP mobile depuis le 1 er juin 2018.
En plus de choix stratégiques défaillants, le SAIP pâtit de difficultés importantes de mise en oeuvre, liées principalement à la conception du logiciel de commande des sirènes. Le déploiement plus long du dispositif implique un surcoût, notamment s'agissant de la prestation d'assistance au déploiement des sirènes (610 000 euros par an sur la période 2016-2019). Le volet « téléphonie mobile » aura, en outre, coûté 1,6 million d'euros sans faire preuve de la moindre utilité.
Il est, en tout état de cause, nécessaire de procéder à une réorientation stratégique de ce projet avant que l'affectation des crédits de la phase 2 ne soit effectuée.
* 13 Rapport d'information n° 595 (2016-2017), Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition, de Jean Pierre Vogel, fait au nom de la commission des finances - 28 juin 2017.
* 14 Ibid.