LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ministère de la justice
Cabinet du garde des sceaux
M. Éric Thiers , conseiller spécial chargé des questions institutionnelles
Mme Aurélia Schaff , conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales
M. Julien Pavy , chargé de mission
Direction des affaires civiles et du sceau
M. Antony Duplan , chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
M. Corentin Hellendorff , rédacteur au bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Cabinet du secrétaire d'État chargé du numérique
M. Côme Berbain , conseiller en charge du numérique et de la transformation numérique de l'État
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
M. Henri Verdier , directeur
Mme Maud Choquet , chargée de mission juridique
Conseil national du numérique
M. Yann Bonnet , secrétaire général
Secrétariat général des affaires européennes
Mme Sandrine Gaudin , secrétaire générale des affaires européennes
M. Renaud Halem , chef du secteur Espace judiciaire européen
Mme Eve Jullien , adjointe au chef du secteur Espace judiciaire européen
Mme Constance Deler , cheffe du secteur Parlements
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
M. Jean Lessi , secrétaire général
M. Mathias Moulin , directeur-adjoint à la direction de la protection des droits et des sanctions
M. Émile Gabrié , conseiller auprès de la présidente et du secrétaire général
Mme Tiphaine Havel , conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Assemblée des départements de France (ADF)
M. Jean-Pierre Quignaux , conseiller technique Nouvelles technologies
Mme Marylène Jouvien , responsable des relations avec le Parlement
Mme Virginie Langlet , correspondante informatique et liberté auprès du département des Alpes-Maritimes
Association des maires de France (AMF)
M. Patrick Molinoz , vice-président de l'AMF, maire de Vénarey-les-Laumes (21) et président de la communauté du Pays d'Alésia et de la Seine
Mme Charlotte de Fontaines , chargée des relations avec le Parlement
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
M. Christophe Mahais , responsable des projets informatiques
Mme Manon Leyendecker , juriste au sein du département énergie
Agence landaise pour l'informatique (ALPI)
M. Renaud Lagrave , directeur syndicat mixte ALPI
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
M. Cédric Courtois , correspondant informatique & libertés mutualisé
M. Loïc Jobineau , responsable du service
Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités (ADICO)
M. Emmanuel Vivé , directeur général
Association française des correspondants aux données personnelles (AFCDP)
M. Paul Olivier Gibert , président
Association UFC Que choisir
Mme Justine Massera , juriste NTIC
M. Guilhem Fenieys , chargé de mission relations institutionnelles
Association e-enfance
Mme Justine Atlan , directrice générale
M. Samuel Comblez , psychologue, directeur des opérations
Conseil national des barreaux
Mme Christiane Feral-Schuhl , présidente
M. Etienne Papin , avocat au Barreau de Paris spécialisé dans le droit de l'informatique, de l'internet et des médias
Mme Laurence Dupont , directrice adjointe du pôle juridique, correspondante informatique et liberté du CNB
M. Jacques-Édouard Briand , directeur des affaires législatives et réglementaires
Qwant
M. Éric Léandri , fondateur de Qwant
M. Guillaume Champeau , Directeur Relations Publiques
Mme Eléonor Lasou , Consultante - Rivington
M. Léonard Cox , VP Affaires publiques et RSE
Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)
M. Eric Barbry , président de la commission juridique
Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
Mme Julie Macaire , chef de service des affaires juridiques
Mme Maxence Demerlé , déléguée générale du syndicat Alliance Française des Industries du Numérique (AFNUM)
M. Gabriel Daubech , spécialisé sur les aspects santé au syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM)
Chambre de commerce internationale (ICC)
Mme Stéphanie Faber , avocate
Mme Sophie Tomlinson
M. Florian Banciu
Syntec numérique
Mme Émilie Dumérain , déléguée juridique
M. Sébastien Duplan , délégué relations institutionnelles
Syndicat national de la communication directe
M. Éric Huignard , co-président du SNCD
Mme Méliné Matossian , responsable affaires publiques et communication
Syndicat des régies internet
Mme Hélène Chartier , directrice générale
Mlle Katherine Dagg , consultante à Lysios Public Affairs
M. Clément Reix , chargé de la politique publique chez Dailymotion
Personnalités qualifiées
M. Serge Abiteboul , directeur de recherche à l'Inria, membre du Collège de l'ARCEP
M. Gilles Dowek , directeur de recherche à l'Inria
Mme Nozha Boujemaa , directrice de recherche à l'Inria
M. Hervé Isar , professeur des universités, directeur du laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS)
M. Yann Padova , avocat, ancien secrétaire général de la CNIL
Exégètes amateurs
M. Alexis Fitzjean O Cobhthaigh , avocat
Quadrature du net
M. Arthur Messaud , juriste pour l'association
Internet Society France
M. Nicolas Chagny , président
M. Lucien Castex , secrétaire général
M. Olivier Esper , directeur des relations institutionnelles de Google France
Mme Audrey Herblin-Stoop , directrice des affaires publiques France & Russie
Association des sites numériques communautaires (ASIC)
M. Giuseppe de Martino , président
M. Anton Battesti , responsable affaires publiques
M. Nicolas de Bouville , responsable de la politique de confidentialité
Association française des entreprises privées (AFEP)
Mme Emmanuelle Flament-Mascaret , directrice Affaires commerciales et propriété intellectuelle
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Mme Joëlle Simon , directrice des affaires juridiques
Mme Clémentine Furigo , juriste, chargée de mission à la direction droit de l'entreprise
M. Jules Guillaud , chargé de mission à la direction des affaires publiques
Contributions écrites
Acces Now
AEON
M. Loïc Cadiet, professeur à l'école de droit de la Sorbonne
Centre d'analyse du terrorisme
Cdiscount
European Digital Rights (EDRi)
GESTE
One plus One
Groupe RELX
Syndicat de la Presse quotidienne nationale