Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
AUGMENTATION, PERPÉTUANT LES CARENCES DES BUDGETS DU QUINQUENNAT
PRÉCÉDENT
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A. DES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRE
LIMITÉES, DANS UN CONTEXTE SÉCURITAIRE TOUJOURS TENDU
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1. Un contexte sécuritaire entraînant
un surcroît d'activité opérationnelle
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2. La police de sécurité de
quotidien : principale annonce en matière de stratégie de
sécurité, dépourvue de traduction budgétaire
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3. Une augmentation des crédits de
1,34 % en moyenne pour les deux programmes
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4. Une diminution des crédits en volume de
la police et de la gendarmerie nationales sur le triennal
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1. Un contexte sécuritaire entraînant
un surcroît d'activité opérationnelle
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B. UNE CONFIRMATION DES CHOIX DU QUINQUENNAT
PRÉCÉDENT : UNE AUGMENTATION DES EFFECTIFS AU
DÉTRIMENT DES MOYENS
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A. DES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRE
LIMITÉES, DANS UN CONTEXTE SÉCURITAIRE TOUJOURS TENDU
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II. UN NIVEAU DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
ET D'INVESTISSEMENT TOUJOURS TROP FAIBLE POUR DISSIPER LE RISQUE DE
« PAUPÉRISATION »
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A. POUR LA GENDARMERIE NATIONALE, DES MARGES DE
MANoeUVRE BUDGÉTAIRES TOUJOURS TRÈS LIMITÉES
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B. POUR LA POLICE NATIONALE : UNE FORTE
AUGMENTATION DES AE DE FONCTIONNEMENT, AFFECTÉES AUX DÉPENSES
D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
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C. UNE INSUFFISANCE DES MOYENS PESANT SUR LA
CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DES FORCES
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A. POUR LA GENDARMERIE NATIONALE, DES MARGES DE
MANoeUVRE BUDGÉTAIRES TOUJOURS TRÈS LIMITÉES
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III. UNE DISPONIBILITÉ DES FORCES
OBÉRÉE PAR LES RÉCENTES RÉORGANISATIONS DU TEMPS DE
TRAVAIL ET L'INSUFFISANTE MODERNISATION
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A. POUR LA GENDARMERIE NATIONALE, UNE PERTE
OPÉRATIONNELLE CONFIRMÉE DE 5 %, QUI NE SERA PAS
COMPENSÉE PAR LES CRÉATIONS DE POSTES PRÉVUES SUR LE
QUINQUENNAT
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B. POLICE NATIONALE : LA « BOMBE
À RETARDEMENT » DU STOCK D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET DE
LA MISE EN PLACE DE LA VACATION FORTE
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1. Une mise en place de la « vacation
forte » entraînant en 2018 une perte opérationnelle de
plus de 400 ETPT
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2. Des incertitudes quant à l'impact de
l'application de la directive européenne sur le temps de travail
à la police nationale
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3. Un taux d'absentéisme toujours
anormalement élevé, symptôme de la difficulté des
conditions de travail
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4. Un stock d'heures supplémentaires
à apurer en forte augmentation
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1. Une mise en place de la « vacation
forte » entraînant en 2018 une perte opérationnelle de
plus de 400 ETPT
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C. UN EFFORT DE MODERNISATION TOUJOURS INSUFFISANT
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A. POUR LA GENDARMERIE NATIONALE, UNE PERTE
OPÉRATIONNELLE CONFIRMÉE DE 5 %, QUI NE SERA PAS
COMPENSÉE PAR LES CRÉATIONS DE POSTES PRÉVUES SUR LE
QUINQUENNAT
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I. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
AUGMENTATION, PERPÉTUANT LES CARENCES DES BUDGETS DU QUINQUENNAT
PRÉCÉDENT
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES