Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Alain JOYANDET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE
GÉNÉRALE DE LA MISSION
« SANTÉ »
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SECONDE PARTIE - LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
DE LA MISSION SANTÉ EN 2018
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I. UNE MISE À CONTRIBUTION DES
OPÉRATEURS SANITAIRES QUI SE POURSUIT
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II. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT APPELLE UNE
RÉFORME STRUCTURELLE DU DISPOSITIF
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A. UN NOMBRE CROISSANT DE
BÉNÉFICIAIRES TRÈS CONCENTRÉS SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL
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B. LA DÉPENSE D'AME EST MINORÉE
DEPUIS DES ANNÉES PAR DES SOUS-BUDGÉTISATIONS À
RÉPÉTITION
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C. UNE RÉFORME DE L'AME S'IMPOSE POUR
GARANTIR LA SOUTENABILITÉ DE LA DÉPENSE
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A. UN NOMBRE CROISSANT DE
BÉNÉFICIAIRES TRÈS CONCENTRÉS SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL
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I. UNE MISE À CONTRIBUTION DES
OPÉRATEURS SANITAIRES QUI SE POURSUIT
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR LA COMMISSION DES
FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION