B. ALORS QUE LES FINANCEMENTS EUROPÉENS CONSACRÉS À LA RECHERCHE AUGMENTENT, LES PARTICIPATIONS FRANÇAISES DANS LES PROJETS SÉLECTIONNÉS POURSUIVENT LEUR DIMINUTION
1. La montée en puissance des financements européens de la recherche dans le cadre du programme-cadre « Horizon 2020 » offre de nouvelles opportunités aux chercheurs français
Depuis le début des années 2000, les financements ouverts par l'Union européenne en matière de recherche au travers des sixième et septième programmes-cadres de recherche et développement technologique (PCRDT) puis du programme-cadre « Horizon 2020 », ont connu une augmentation marquée , comme le montre le graphique ci-dessous.
L'enveloppe dédiée au programme-cadre « Horizon 2020 » s'élève ainsi à 79 milliards d'euros sur la période 2014-2020.
L'obtention de financements européens par les chercheurs français via les appels à projets constitue donc un enjeu financier décisif pour la recherche française .
Évolution du budget des programmes
européens
de financement de la recherche
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données de la Commission européenne
Le programme-cadre « Horizon 2020 » regroupe, pour la première fois, les différents programmes de recherche et d'innovation européens : le PCRD, le programme Euratom, les actions pour l'innovation du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) et l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET). Cette intégration doit permettre de soutenir les projets tout au long de leur processus de maturation, aux étapes de la recherche comme de l'innovation , et de rationaliser les financements européens dans ces domaines .
Des critiques avaient visé la complexité du précédent modèle de financement que constituait le septième programme-cadre . Ce dernier pouvait, en effet, mener à un décalage important entre les anticipations des équipes et les montants effectivement financés. En outre, la politique d'audits financiers ex-post menée par la Commission sur les projets des sixième et septième programmes-cadres a parfois semblé trop rigoureuse et extensive .
Le programme « Horizon 2020 » est ainsi simplifié par rapport au septième programme-cadre sous trois aspects : d'une part, il n'est plus fondé que sur deux règlements (règlement dit « cadre » et règlement sur les règles de participation) et sur une décision instituant un programme spécifique unique d'Horizon 2020,
D'autre part, les conditions de participation ont été revues : les mêmes règles s'appliquent à tous les projets et initiatives (des exceptions sont possibles, mais très restreintes). Par ailleurs, le modèle de remboursement des coûts est fortement simplifié , de façon à réduire le risque d'erreur, à accélérer l'attribution des financements et revenir à une politique d'audit plus mesurée.
Enfin, le programme-cadre « Horizon 2020 » se concentre sur trois priorités :
- l'« excellence scientifique » qui a pour objectif d'élever le niveau d'excellence scientifique de l'Europe pour garantir des recherches de classe mondiale à long terme, de soutenir les meilleures idées, de développer les talents en Europe, d'offrir aux chercheurs l'accès à des infrastructures de recherche prioritaires et de rendre l'Europe attrayante pour les meilleurs chercheurs du monde ;
- la « primauté industrielle » qui aura pour but de fournir des investissements ciblés sur des technologies industrielles clefs pour la compétitivité des entreprises européennes , de relever les défis sociétaux, d'optimiser le potentiel de croissance des entreprises et d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial ;
- les « défis sociétaux » qui devraient être « orientés vers la réponse aux grands défis sociétaux auxquels l'Europe est confrontée et qu'aucun État membre ne peut prétendre relever seul », plutôt que vers des disciplines scientifiques ou des secteurs technologiques.
2. La situation relative de la France en matière d'accès aux financements européens ne cesse de se dégrader depuis 1998
La France a été le troisième pays bénéficiaire du septième programme-cadre pour la recherche et développement technologique (PCRDT).
Toutefois, par rapport au sixième programme, la participation de la communauté française de recherche et d'innovation aux appels à projets européens avait significativement décru : les financements obtenus par les participants français étaient ainsi passés de 13,5 %, pour le cinquième programme, à 13 % pour le sixième avant de nettement diminuer à 11,3 %, pour le septième. Cette tendance à la baisse fut particulièrement marquée dans la seconde partie de la période, c'est-à-dire entre 2011 et 2013.
Au total, la part relative de la France n'a cessé de reculer depuis 1998.
Les premiers chiffres de programme-cadre « Horizon 2020 » ne sont guère flatteurs pour notre pays et tendent à montrer que le recul de la France en matière de recherche au niveau européen s'amplifie . À ce stade, la France participe à 22 % des projets sélectionnés (3 245 projets sur les 14 658 retenus) et représente 8,8 % des participations dans les projet s (3 517 participations sur un total de 39 859).
Ces participations représentent un total de 2,7 milliard d'euros obtenus par les équipes françaises, soit 10,6 % des financements disponibles , contre 11,3 % sur l'ensemble du septième PCRDT .
Ces chiffres globaux recouvrent des variations annuelles relativement significatives : en 2014, la France a obtenu 11,4 % des financements engagés , avant de voir sa participation reculer à 9,6 % en 2015 puis légèrement remonter à 10,4 % en 2016.
Par rapport aux chiffres du septième PCRDT, on observe, en dépit d'une augmentation à 8,4 % (contre 7,7 % lors de la période précédente) de la part des financements demandés par la France, une diminution :
- de la part des propositions à participation française ( 17,3 % contre 20,7 % sous le septième PCRDT) ;
- de la part relative des participations françaises dans les projets déposés ( 7,6 % contre 7,9 % sous le septième PCRDT) ;
- des projets retenus à participation française ( 22,1 % contre 27,7 % sous le septième PCRDT) ;
- de la part relative des participations françaises dans les projets retenus ( 9 % contre 9,4 % sous le septième PCRDT).
Évolution des chiffres clés de la
participation française au cours des
huit dernières
années aux programmes cadres européens pour la
recherche
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Nombre de propositions (absolus et relatifs)
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Financements demandés (absolus et relatifs)
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Nombre de projets (absolus et relatifs)
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Financements obtenus (absolus et relatifs)
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Sources : réponses au questionnaire du rapporteur spécial
Si l'Allemagne et la Grande-Bretagne obtiennent traditionnellement plus de financements européens que notre pays , la France est désormais rattrapée par les Pays-Bas et surtout par l'Espagne , qui bénéficie d'une dynamique depuis 2007 très positive atteint des niveaux de réussite équivalents à ceux de notre pays depuis 2015 , après avoir dépassé l'Italie en 2013.
Notre pays devrait s'inspirer de notre voisin espagnol , dont la performance résulte d'une politique ouvertement volontariste , avec des incitations fortes aux équipes publiques et privées pour les encourager à se tourner vers les programmes européens .
Dans cette perspective, il est sans doute nécessaire de renforcer notre dispositif de pilotage de la participation aux programmes de recherche de l'Union européenne.
Évolution annuelle des parts de financement
obtenus
par les principaux pays européens
Sources : réponses au questionnaire du rapporteur spécial
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Le dispositif français de pilotage de la
participation
Le dispositif français de pilotage de la participation aux programmes de recherche de l'Union européenne est organisé autour de trois principaux types d'acteurs : - Les représentants français dans les comités de programme (RCP) qui participent avec la Commission à la définition du programme de travail dans lequel sont fixés les thèmes de recherche ouverts, le contenu des appels à propositions ainsi que les budgets disponibles. - Les groupes techniques nationaux (GTN) , structures de concertation avec le monde universitaire et économique, qui permettent d'apporter une expertise de terrain en vue de la préparation des programmes de travail et de les orienter de manière à les rendre conformes aux intérêts et aux compétences de la communauté scientifique française dans le domaine considéré. -Enfin, les points de contact nationaux (PCN) qui constituent un réseau destiné à informer les participants potentiels sur les possibilités offertes par les financements de l'Union européenne et leur apporter conseil dans la préparation de leurs propositions. La mise en ligne du portail www.horizon2020.gouv.fr dédié à l'accompagnement des porteurs de projet français participe également de la volonté d'accompagnement accru des chercheurs français dans leur participation au programme européen , de même que la création d'un trophée « Les Etoiles de l'Europe », dont la première édition a été remise le 16 décembre 2013 dans le cadre du lancement d'Horizon 2020. Source : rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures |
Seuls trois organismes de recherche français font partie des vingt-cinq principaux bénéficiaires des financements européens dans le cadre d'Horizon 2020 : le CNRS, le CEA, l'INSERM. Il convient, toutefois, de noter que le CNRS est l'organisme qui obtient le plus de crédits en Europe , avec 459 millions d'euros en 2016.
La part relative de ces organismes dans l'ensemble des financements européens obtenus par la France a augmenté dans les années récentes, puisque le CNRS et le CEA bénéficient actuellement de 27 % de ces crédits contre 25 % de ceux du septième PCRDT.
Il convient également de noter que la France se distingue par une participation industrielle meilleure que la moyenne européenne , grâce aux acteurs de l'aéronautique et de la microélectronique .
Les principaux bénéficiaires français du programme européen « Horizon 2020 »
Sources : réponses au questionnaire du rapporteur spécial