Projet de loi de finances pour 2018 : Recherche et enseignement supérieur

TROISIÈME PARTIE : LA RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : JEAN-FRANÇOIS RAPIN)

Le budget « Recherche » comprend sept programmes qui se différencient par les thématiques de recherche qu'ils financent et leur ministère de rattachement.

La somme des montants prévus au titre de ces programmes atteint 11,49 milliards d'euros en AE et 11,55 milliards d'euros en CP en 2018 , ce qui représente une hausse de 394,4 millions d'euros en AE (+ 3,6 %) et de 512,3 millions d'euros en CP (+ 4,6 %) par rapport aux crédits votés par le Parlement en loi de finances pour 2017.

Les crédits consacrés à la recherche représenteront ainsi près de 3 % des dépenses du budget général de l'État en 2018.

Répartition des crédits entre programmes « Recherche » en 2018

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Trois programmes de la MIRES concentrent l'essentiel des crédits consacrés au financement de la recherche publique .

Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologique pluridisciplinaires » rassemble la majorité des organismes de recherche et 58 % des crédits des programmes « Recherche » , avec un financement prévu pour 2018 de 6,7 milliards d'euros en AE et de 6,8 milliards d'euros en CP .

Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable » et le programme 193 « Recherche spatiale » bénéficient respectivement d'environ 1,7 milliard d'euros et 1,6 milliard d'euros .

Les quatre programmes restants bénéficient d'un financement inférieur à un milliard d'euros en 2018, avec 779 millions d'euros pour le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » , 180 millions d'euros pour le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » , 112 millions d'euros pour le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » et 345 millions d'euros pour le programme 142 « Enseignement supérieur et recherches agricoles » .

Évolution des crédits des programmes « Recherche » entre 2017 et 2018

(en euros)

		Exécution 2016	LFI 2017	PLF 2018	Évolution 2018/2017 (en %)	Évolution 2018/2017 (en valeur)
172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	AE	6 274 129 963	6 513 909 973	6 723 904 235	+ 3,2%	209 994 262
	CP	6 175 960 612	6 423 915 122	6 769 823 853	+ 5,4%	345 908 731
193 - Recherche spatiale	AE	1 363 016 903	1 466 584 352	1 621 974 119	+ 10,6%	155 389 767
	CP	1 363 016 903	1 466 584 352	1 621 974 119	+ 10,6%	155 389 767
190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	AE	1 689 438 345	1 706 980 867	1 763 920 387	+ 3,3%	56 939 520
	CP	1 665 318 406	1 712 980 867	1 736 622 455	+ 1,4%	23 641 588
192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	AE	848 793 210	769 294 301	739 621 697	- 3,9%	-29 672 604
	CP	909 407 47	794 609 301	779 742 241	- 1,9%	-14 867 060
191 - Recherche duale (civile et militaire)	AE	172 274 745	180 074 745	180 074 745	-	-
	CP	166 665 873	180 074 745	180 074 745	-	-
186 - Recherche culturelle et culture scientifique	AE	117 703 161	115 412 438	112 151 586	- 2,8%	-3 260 852
	CP	117 970 114	116 570 698	112 070 698	- 3,9%	-4 500 000
142 - Enseignement supérieur et recherche agricole	AE	324 742 694	340 507 400	345 538 768	+ 1,5%	5 031 368
	CP	323 962 741	339 670 121	346 401 489	+ 2%	6 731 368
TOTAL	AE	10 790 099 021	11 092 764 076	11 487 185 537	+ 3,6%	394 421 461
	CP	10 722 302 396	11 034 405 206	11 546 709 600	+ 4,6%	512 304 394

Source : projet annuel de performances pour 2018

I. APRÈS CELLE SURVENUE EN 2017, LES DOTATIONS DES PROGRAMMES QUI DÉPENDENT DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE CONNAÎTRONT UNE NOUVELLE FORTE HAUSSE EN 2018

Le montant total des crédits alloués aux programmes 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 193 « Recherche spatiale » s'établira en 2018 à 8 345,9 millions d'euros en AE et 8 391,8 millions d'euros en CP , soit une forte hausse de 365,4 millions d'euros en AE (+ 4,4 %) et de 501,3 millions d'euros en CP par rapport à 2017 (+ 6 %).

1. Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », principal programme consacré à la recherche en France, verra ses crédits de paiement augmenter de près de 6 % en 2018, soit 346 millions d'euros supplémentaires

Avec 6,8 milliards d'euros prévus pour 2018 en CP, le programme 172, placé sous la responsabilité du directeur général de la recherche et de l'innovation, est de très loin le plus important de la mission MIRES consacré à la recherche en termes de crédits et d'opérateurs rattachés (17 opérateurs ou catégories d'opérateurs sur 29 au total pour les programmes « Recherche »).

Le programme 172 regroupe onze actions très diverses mais qui dépendent toutes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche . C'est également lui qui finance les infrastructures de recherche ainsi que les contributions de la France aux organisations internationales en matière de recherche . Enfin, le crédit d'impôt recherche , qui constitue la plus importante dépense fiscale de la mission, est rattaché à ce programme 172.

Évolution des crédits du programme 172 entre 2017 et 2018

(en euros)

		Exécution 2016	LFI 2017	PLF 2018	Évolution 2018/2017 (en %)	Évolution 2018/2017 (en valeur)
01 - Pilotage et animation	AE	174 337 856	176 929 384	176 516 280	- 0,2 %	-413 104
	CP	175 300 915	175 159 384	175 943 810	+ 0,5 %	784 426
02 - Agence nationale de la recherche	AE	583 898 275	703 410 704	736 131 661	+ 4,7%	32 720 957
	CP	524 517 418	639 385 362	773 270 416	+ 20,9 %	133 885 054
11 - Recherches interdisciplinaires et transversales	AE	53 926 257	62 729 705	62 657 661	- 0,1 %	-72 044
	CP	57 926 257	62 729 705	62 657 661	- 0,1 %	-72 044
12 - Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies	AE	144 567 077	149 001 398	149 019 948	+ 0,01 %	18 550
	CP	149 007 118	149 001 398	149 019 948	+ 0,01 %	18 550
13 - Grandes infrastructures de recherche	AE	234 451 000	239 415 000	257 335 892	+ 7,5 %	17 920 892
	CP	248 117 666	239 415 000	257 335 892	+ 7,5 %	17 920 892
14 - Moyens généraux et d'appui à la recherche	AE	671 489 099	847 485 795	889 372 248	+ 4,9 %	41 886 453
	CP	700 049 058	847 485 795	889 372 248	+ 4,9 %	41 886 453
15 - Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé	AE	1 213 148 117	1 219 788 012	1 215 973 215	- 0,3 %	-3 814 797
	CP	1 197 814 783	1 214 454 679	1 216 306 548	+ 0,2 %	1 851 869
16 - Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information	AE	996 203 759	983 226 401	982 627 219	- 0,1 %	-599 182
	CP	980 870 425	983 226 401	982 627 219	- 0,1 %	-599 182
17 - Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie	AE	690 265 692	630 360 764	726 356 278	+ 15,2 %	95 995 514
	CP	661 180 805	611 494 588	735 376 278	+ 20,3 %	123 881 690
18 - Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement	AE	1 106 847 790	1 096 475 486	1 122 803 927	+ 2,4 %	26 328 441
	CP	1 091 514 456	1 096 475 486	1 122 803 927	+ 2,4 %	26 328 441
19 - Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales	AE	404 995 041	405 087 324	405 109 906	+ 0,01 %	22 582
	CP	389 661 711	405 087 324	405 109 906	+ 0,01 %	22 582
TOTAL	AE	6 274 129 963	6 513 909 973	6 723 904 235	+ 3,2 %	209 994 262
	CP	6 175 960 612	6 423 915 122	6 769 823 853	+ 5,4 %	345 908 731

Source : projet annuel de performances pour 2018

Les crédits affectés au programme 172 progressent très fortement en 2018, avec 210 millions d'euros supplémentaires en AE et 345,9 millions d'euros supplémentaires en CP.

Ils atteignent 6,72 milliards d'euros en AE et 6,77 milliards d'euros en CP, soit une augmentation de 3,2 % en AE et de 5,4 % en CP. Sur ces montants, 6,23 milliards d'euros en AE et 6,27 milliards d'euros en CP seront attribués aux opérateurs qui relèvent du programme, qui captent ainsi près de 93 % des crédits du programme .

L'Agence nationale de la recherche (ANR) , en particulier, verra ses moyens augmenter de 32,7 millions d'euros en AE et de 133,9 millions d'euros en CP, conformément aux engagements du nouveau Président de la République de relever le taux de sélection des projets financés par l'agence . L'ANR recevra ainsi 736,13 millions d'euros de crédits en AE et 773,2 millions d'euros en CP, soit un niveau qui n'avait plus été atteint depuis 2011 . S'il reste du chemin à parcourir pour se rapprocher des systèmes de référence en termes de financement de la recherche par projets, la situation évolue donc dans le bon sens (voir infra ).

Le financement des grandes infrastructures de recherche porté par l'action 13 se verra affecter de 257,33 millions d'euros (AE=CP). Les 17,92 millions de crédits supplémentaires intègrent notamment l'inscription dans cette action de la TGIR « Flotte océanographique française », regroupée auprès de l'IFREMER, et du groupement d'intérêt public RENATER

Les actions 14 « Moyens généraux et d'appui à la recherche » et 17 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie » - qui portent les subventions pour charges de service public (SCSP) destinées à financer les moyens généraux des organismes de recherche dépendant du ministère - connaissent également une hausse de crédit relativement importante , à hauteur de 41,89 millions d'euros (AE=CP). Est ainsi prévue, au titre de ces actions, une enveloppe de 44,9 millions d'euros supplémentaire pour les mesures afférentes aux évolutions statutaires de la masse salariale (hausse du point d'indice, parcours professionnel, des carrières et des rémunérations, PPCR). Toutefois, le ministre de l'action et des comptes publics a, depuis, annoncé le report de ce PPCR. Votre rapporteur s'interroge ainsi sur l'impact de ce report et la possible utilisation de l'enveloppe budgétaire pour financer le coût de la compensation de la hausse de la CSG.

Ces actions comprennent également une mesure de « rebasage » de la SCSP du CNRS correspondant au transfert vers l'IFREMER de la masse salariale des marins de la Flotte océanographique française (- 3,15 millions d'euros).

L'action 17 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie », qui bénéficie à hauteur de 282,6 millions d'euros au CNRS et de 56,3 millions d'euros au CEA, verra ses crédits abondés de 96 millions d'euros en AE et 123,9 millions d'euros en CP, notamment en raison de la budgétisation pour la première année au niveau requis de la très grande infrastructure internationale ESS ( European spallation source ).

En effet, 366,8 millions d'euros portés par cette action (soit près de 50 % du total de 735,4 millions d'euros en CP) sont destinés à financer les contributions françaises à des organisations ou à des projets scientifiques internationaux tels que :

-  l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire - CERN (149 millions d'euros en 2018),

-  le Réacteur thermonucléaire expérimental international - ITER (132,9 millions d'euros en 2018) en cours de construction à Cadarache ;

-  l' European spallation source - ESS, source de neutrons en cours de construction en Suède, qui bénéficiera donc de 19,5 millions d'euros en AE et de 28,5 millions d'euros en CP de la part de notre pays en 2018.

S'agissant de l'action 01 relative au pilotage et l'animation des activités de recherche par l'administration ministérielle, ses crédits sont relativement stables (-0,23 % en AE et +0,45 % en CP) en raison de la reconduction, en 2018, des crédits dédiés aux CPER 2015-2020 , soit 33,9 millions d'euros .

En ce qui concerne les moyens des deux actions les plus importantes du programme , l'action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » ( 1,21 milliard d'euros en 2018 , soit 18 % des crédits du programme ) et l'action 18 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des sciences de l'environnement » ( 1,12 milliard d'euros en 2018 , soit 16,58 % des crédits du programme ), ils sont stables pour l'action 15 (+0,2 % en CP par rapport à 2017) et augmentent de 26,3 millions d'euros (soit +2,4 %) pour l'action 18 .

2. Les crédits du programme 193 « Recherche spatiale » vont augmenter de 11,9 % en 2018, soit 155 millions d'euros de crédits supplémentaires

La politique spatiale de notre pays se déploie dans le cadre des programmes européens de recherche spatiale , le domaine spatial relevant d'une compétence partagée entre l'Union européenne et les États membres depuis l'adoption du traité de Lisbonne.

Ayant pour finalité d'assurer à la France et à l'Europe la maîtrise des technologies et des systèmes spatiaux nécessaires pour faire face aux défis de recherche, de sécurité, de développement économique, d'aménagement du territoire ou d'environnement, le programme 193, placé lui aussi sous la responsabilité du directeur général de la recherche et de l'innovation, porte 1 622 millions d'euros pour 2018 en AE comme en CP .

La forte augmentation des crédits de ce programme est liée au rebasage de la contribution française aux organisations internationales , dans un souci de plus grande sincérité budgétaire.

Cet aspect sera détaillé infra , dans le cadre des principales observations de votre rapporteur spécial.

Le programme 193 assure le financement du Centre national d'études spatiales (CNES) , qui met en oeuvre la stratégie spatiale de la France dans le cadre de son contrat pluriannuel 2016-2020 . C'est également à travers cet organisme que transitent les fonds destinés à l'Agence spatiale européenne (ESA) , agence intergouvernementale chargée de coordonner les projets menés en commun par vingt-deux pays européens et seconde agence spatiale dans le monde après la National aeronautics and space administration (NASA) américaine.

Le CNES est, par ailleurs, le maître d'oeuvre du segment sol d'Ariane 6 , ce qui signifie qu'il porte la responsabilité de la conception et de la réalisation du nouvel ensemble de lancement dédié à Ariane 6 (ELA 4), dont il assure également 52 % du financement . La dette liée à Ariane 5 a été définitivement résorbée fin 2016 ; celle d'Ariane 6 devrait atteindre plus d'un milliard d'euros en 2018 avant de refluer pour être entièrement payée en 2024 .

Évolution des crédits du programme 193 entre 2017 et 2018

(en euros)

		Exécution 2016	LFI 2017	PLF 2018	Évolution 2018/2017 (en %)	Évolution 2018/2017 (en valeur)
01 - Développement de la technologie spatiale au service de la science	AE	182 538 285	184 388 824	202 151 044	9,63 %	17 762 220
	CP	182 538 285	184 388 824	202 151 044	9,63 %	17 762 220
02 - Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre	AE	278 234 385	280 098 631	297 992 423	6,39 %	17 893 792
	CP	278 234 385	280 098 631	297 992 423	6,39 %	17 893 792
03 - Développement de la technologie spatiale - sciences de l'information	AE	117 855 220	119 335 650	133 545 426	11,91 %	14 209 776
	CP	117 855 220	119 335 650	133 545 426	11,91 %	14 209 776
04 - Maîtrise de l'accès à l'espace	AE	445 225 952	517 095 406	577 486 954	11,68 %	60 391 548
	CP	445 225 952	517 095 406	577 486 954	11,68 %	60 391 548
05 - Maîtrise de technologies orbitales et de l'innovation technologique	AE	221 565 310	223 347 310	240 451 670	7,66 %	17 104 360
	CP	221 565 310	223 347 310	240 451 670	7,66 %	17 104 360
06 - Moyens généraux et d'appui à la recherche	AE	60 865 724	84 170 531	87 017 775	3,38 %	2 847 244
	CP	60 865 724	84 170 531	87 017 775	3,38 %	2 847 244
07 - Développement des satellites de météorologie	AE	56 732 027	58 148 000	83 328 827	43,30 %	25 180 827
	CP	56 732 027	58 148 000	83 328 827	43,30 %	25 180 827
TOTAL	AE	1 363 016 903	1 466 584 352	1 621 974 119	10,60 %	155 389 767
	CP	1 363 016 903	1 466 584 352	1 621 974 119	10,60 %	155 389 767

Source : projet annuel de performances pour 2018

Par ailleurs, le programme 193 porte, à travers de son action 07 « Développement des satellites de météorologie », la contribution française à l'Organisation européenne de satellites météorologiques (Eumetsat). Cette contribution au fonctionnement de l'organisation, dont le budget global prévisionnel pour 2018 est de 719,5 millions d'euros , représente 14,4 % du total des contributions des États membres . Le présent projet de loi de finances prévoit une hausse de 43 % de cette contribution par rapport à 2017, à 83,3 millions d'euros .