LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À l'initiative du Gouvernement et avec l'avis favorable de la commission des finances, l'Assemblée nationale a adopté un amendement majorant les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » d'un montant de 15,5 millions d'euros .
Cette majoration vise à prendre en compte le « Plan étudiants » présenté par le Premier ministre le 30 octobre dernier.
Selon l'exposé de l'amendement, l'ouverture de crédits supplémentaires permettra la « création de postes dans les filières en tension et dans les filières courtes , ainsi que des investissements dans de nouveaux outils pédagogiques ».
Votre rapporteur spécial Philippe Adnot prend acte de cette majoration de crédits . S'il salue l'ambition de ce plan et la rapidité avec laquelle il a été élaboré , il se montrera particulièrement vigilant quant à sa mise en oeuvre effective .
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En seconde délibération, l'Assemblée nationale a, à l'initiative du Gouvernement et avec l'avis favorable de la commission des finances, adopté un amendement conduisant à réduire les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de 11,35 millions d'euros . Cette modification se traduit différemment selon les programmes de la mission :
- pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », par une majoration de 1,33 million d'euros des dépenses de titre 2 et une diminution de 2,23 millions d'euros des autres crédits :
- pour le programme 231 « Vie étudiante », par une diminution de 665 179 euros des crédits ;
- pour le programme 190 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », par une diminution des crédits de 5,2 millions d'euros ;
- pour le programme 193 « Recherche spatiale », par une diminution de 870 000 euros ;
- pour le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », par une majoration de 278 000 euros des crédits de titre 2 et une diminution de 1,13 million d'euros des autres crédits ;
- pour le programme 191 « Recherche duale civile et militaire », par une diminution des crédits de 555 578 euros ;
- pour le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », par une diminution des crédits de 188 725 euros ;
- pour le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles », par une majoration de 609 000 euros des crédits de titre 2 et une diminution de 246 905 euros des autres crédits .
Selon le Gouvernement, deux raisons expliquent ces ajustements de crédits :
- d'abord, la prise en compte des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 16 octobre dernier , conduisant à reporter d'un an les revalorisations prévues au titre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) et à créer une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG , ce qui entraîne une majoration de 2,2 millions d'euros des crédits de titre 2 ;
- ensuite, la répartition des économies supplémentaires nécessaires compte tenu des évolutions introduites par l'Assemblée nationale , ce qui entraîne une minoration de 12,56 millions d'euros des crédits de la mission .