Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Antoine LEFÈVRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
Disponible au format PDF (919 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
LES CRÉDITS DE LA MISSION
« JUSTICE »
-
I. LA MISSION
« JUSTICE » DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 : UNE PRIORITÉ
-
A. LA POURSUITE DES EFFORTS EN FAVEUR DU
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
-
B. 1 000 EMPLOIS ET 332 MILLIONS D'EUROS
SUPPLÉMENTAIRES EN 2018
-
1. À périmètre constant, en
2018, une hausse des moyens de 3,95 %, notamment pour financer des
recrutements
-
2. 1 000 créations de postes en 2018,
concernant tous les domaines d'activité du ministère de la
justice
-
3. Outre des dépenses de personnel
dynamiques, un renforcement des moyens de fonctionnement et un effort
particulier en faveur des juridictions
-
1. À périmètre constant, en
2018, une hausse des moyens de 3,95 %, notamment pour financer des
recrutements
-
A. LA POURSUITE DES EFFORTS EN FAVEUR DU
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
-
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
1. Un chantier essentiel : la transformation
numérique du ministère (328 millions d'euros en AE et
65 millions d'euros en CP)
-
2. Une mutation technologique qui modifie la
structure des emplois
-
3. Malgré une politique volontariste, un
risque de vacances de postes en raison notamment du manque
d'attractivité de certains métiers
-
4. Une progression dynamique des dépenses de
l'immobilier judiciaire (+ 74 millions d'euros, soit 17,5 %)
justifiée notamment par l'ouverture du nouveau Palais de justice de
Paris
-
5. Immobilier pénitentiaire : un budget 2018
en baisse, marqué par l'achèvement de grands chantiers et les
prémices des futurs projets
-
6. Les frais de justice : d'ambitieuses
économies prévues grâce à la plateforme nationale
des interceptions judiciaires (PNIJ)
-
7. Le coût des réformes de 2016 et
2017 de l'aide juridictionnelle : une augmentation du budget de
31,7 millions d'euros, soit 7 %
-
8. La protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ) : un renforcement du milieu ouvert grâce au recrutement de
40 éducateurs supplémentaires
-
1. Un chantier essentiel : la transformation
numérique du ministère (328 millions d'euros en AE et
65 millions d'euros en CP)
-
I. LA MISSION
« JUSTICE » DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 : UNE PRIORITÉ
-
EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ À LA
MISSION « JUSTICE »
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES