C. LE SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE RESTE NATURELLEMENT ENTOURÉ DE RISQUES
S'il apparaît aujourd'hui raisonnable, le scénario macroéconomique sur lequel est construit le projet de loi de finances pour 2018 est naturellement entouré de risques, à la hausse comme à la baisse .
Au niveau international , l'orientation de la politique budgétaire et commerciale des États-Unis constitue la principale incertitude, susceptible de peser à la hausse comme à la baisse sur la croissance mondiale. Les risques financiers liés à une correction sur les marchés actions et à une remontée non contrôlée des taux d'intérêt, dans un contexte d'excès d'endettement au niveau mondial, font également l'objet d'une attention croissante. À titre d'illustration, l'Autorité des marchés financiers considère que le « risque de re-tarification » des actions est aujourd'hui « important », dans la mesure où « l'amélioration de la conjoncture économique mondiale ne paraît pas suffisant pour justifier » la hausse des cours observée, en particulier aux États-Unis 14 ( * ) . Enfin, la possibilité d'un « atterrissage brutal » de l'économie chinoise est régulièrement évoquée 15 ( * ) .
Au niveau européen , les incertitudes relatives au processus de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le conflit grandissant entre le gouvernement espagnol et la région Catalogne ainsi que la fragilité du secteur bancaire de certains États membres figurent parmi les principaux risques identifiés.
Au niveau national , outre les évènements exceptionnels (mauvaises récoltes, attentats, etc.) qui pourraient éventuellement survenir, une incertitude demeure sur la capacité de l'appareil productif français à répondre à la hausse de la demande adressée 16 ( * ) , alors que le commerce extérieur devrait de nouveau peser sur la croissance en 2017 17 ( * ) .
Aussi, deux scénarios macroéconomiques alternatifs ont été construits afin d'essayer de circonscrire le champ des possibles :
- le premier, qualifié de « défavorable », se fonde sur l'hypothèse de croissance 2018 de l'institut de conjoncture privé le plus pessimiste (1,3 %) et une hypothèse 2017 d'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB identique à 2016 (1,2). La prévision de croissance pour 2017 reste fixée à 1,7 %, dans la mesure où il s'agit de l'acquis de croissance après trois trimestres. L'hypothèse d'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB retenue pour 2018 (1,0) demeure également inchangée, compte tenu de son caractère prudent.
- le second, qualifié de « favorable », se fonde sur le scénario de croissance 2017-2018 de l'institut de conjoncture privé le plus optimiste (1,8 % en 2017 et 2,2 % en 2018) et une hypothèse d'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB légèrement supérieure à la prévision tant en 2017 (1,4) qu'en 2018 (1,2, comme en 2016).
Sensibilité du solde effectif aux hypothèses de croissance et d'élasticité des prélèvements obligatoires
(en % du PIB)
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2016 |
2017 |
2018 |
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Scénario du Gouvernement |
|||
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Croissance (en %) |
1,1 |
1,7 |
1,7 |
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Élasticité des prélèvements obligatoires |
1,2 |
1,3 |
1,0 |
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Solde effectif |
- 3,4 |
- 2,9 |
- 2,6 |
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Scénario « défavorable » |
|||
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Croissance (en %) |
1,1 |
1,7 |
1,3 |
|
Élasticité des prélèvements obligatoires |
1,2 |
1,2 |
1,0 |
|
Solde effectif |
- 3,4 |
- 3,0 |
- 2,9 |
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Scénario « favorable » |
|||
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Croissance (en %) |
1,1 |
1,8 |
2,2 |
|
Élasticité des prélèvements obligatoires |
1,2 |
1,4 |
1,2 |
|
Solde effectif |
- 3,4 |
- 2,7 |
- 1,9 |
Note méthodologique : la simulation a été effectuée avec le scénario sous-jacent au présent projet de loi de finances, qui ne tient pas compte du coût du contentieux lié à l'annulation de la taxe à 3 % sur les dividendes distribués.
Source : commission des finances du Sénat
Ainsi que l'illustre le tableau ci-dessus, la sensibilité du solde au scénario retenu est importante : le déficit atteindrait 1,9 % du PIB dans le scénario favorable, contre 2,9 % du PIB dans le scénario défavorable.
Il peut toutefois être noté que la prévision du Gouvernement est significativement plus proche du scénario défavorable que du scénario favorable , ce qui vient confirmer le caractère raisonnable du cadrage macroéconomique sous-jacent au projet de loi de finances.
Estimation du déficit public pour l'année 2018 selon les différents scénarios macroéconomiques
(en % du PIB)
Source : commission des finances du Sénat
* 14 Autorité des marchés financiers, « Cartographie des risques 2017 », juillet 2017, p. 5.
* 15 Il s'agit par exemple de l'un des principaux risques mentionnés par Bureau fédéral du Plan belge. Voir : Bureau fédéral du Plan, « Perspectives économiques 2017-2022 », juin 2017, p. 1.
* 16 Natixis, « La capacité ou l'incapacité de l'appareil productif à répondre à la progression de la demande sont une caractéristique centrale des économies », Flash Économie, 27 juin 2017.
* 17 Après trois trimestres, l'acquis 2017 s'élève à - 0,6 % pour le solde extérieur.