IV. LES PERSPECTIVES PLURIANNUELLES : UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE ATTENDU EN 2019
A. DES HYPOTHÈSES DE REPRISE MODÉRÉE DE LA CROISSANCE ET DE L'INFLATION
La trajectoire pluriannuelle présentée par l'annexe B du projet de loi repose sur un scénario de reprise modérée de la croissance.
L'hypothèse de croissance est maintenue au niveau révisé pour 2017 de 1,7 % pour les années 2018 à 2021, alors que l'annexe B du PLFSS pour 2017 anticipait une accélération à partir de 2019 à 1,9 %.
L'inflation hors tabac progresserait de 1 % en 2017 et 2018 avant d'accélérer progressivement à partir de 2019 et d'atteindre 1,8 % en 2021.
Après 3,3 % en 2017, la masse salariale du secteur privé ralentirait en 2018 (+ 3,1 %) avant d'accélérer progressivement à partir de 2019. Elle serait de 3,8 % en fin de période, avec un composante salaire supérieure à la composante emploi. L'évolution des pensions de retraite resterait très maîtrisée, du fait du décalage en 2018 qui conduit à une revalorisation inférieure à l'inflation et de l'écart d'un an avec l'inflation constatée.
La revalorisation des autres prestations serait également très maîtrisée, avec une accélération en fin de période (1,3 %).
Fixé à 2,3 % pour 2018, le taux d'évolution de l'Ondam resterait à ce niveau pour toute la période.
Les hypothèses macro-économiques associées à l'Annexe B
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2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
|
PIB en volume |
1,1 % |
1,2 % |
1,7 % |
1,7 % |
1,7 % |
1,7 % |
1,7 % |
|
Inflation |
0,0 % |
0,2 % |
1 % |
1 % |
1,1 % |
1,4 % |
1,8 % |
|
Masse salariale du secteur privé |
1,7 % |
2,4 % |
3,3 % |
3,1 % |
3,2 % |
3,6 % |
3,8 % |
|
dont effectifs |
0,1 % |
1 % |
1,7 % |
1 % |
1,1 % |
1,4 % |
1,8 % |
|
dont salaire moyen |
1,6 % |
1,4 % |
1,6 % |
2,1 % |
2,2 % |
2,6 % |
3,3 % |
|
Ondam |
2 % |
1,8 % |
2,2 % |
2,3 % |
2,3 % |
2,3 % |
2,3 % |
|
Revalorisation des pensions |
0 % |
0,1 % |
0,2 % |
0,9 % |
1 % |
1,1 % |
1,4 % |
|
Revalorisation des prestations |
0,1 % |
0,1 % |
0,3 % |
0,8 % |
1 % |
1,1 % |
1,3 % |
Source : Annexe B
B. UN EXCÉDENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU FSV DE 0,6 MILLIARD D'EUROS EN 2019
Les régimes obligatoires de base et le FSV seraient à l'équilibre en 2019, avec un excédent de 0,6 milliard d'euros qui se consoliderait fortement pour atteindre 8,6 milliards d'euros en 2021.
Les recettes progresseraient de 2,69 % en rythme annuel sur la période tandis que les dépenses progresseraient de 2,17 %.
En 2021, l'ensemble vieillesse et FSV serait en déficit, au niveau élevé de 4,7 milliards d'euros, la forte dynamique de ses dépenses n'étant pas couverte par les dynamiques des recettes à partir de 2018. Le FSV serait encore en déficit de 0,8 milliard d'euros en 2021, à la fin de la période couverte par l'annexe B.
La branche AT-MP consoliderait son excédent grâce une progression modérée des dépenses.
La branche famille se caractérise par la très faible dynamique de ses dépenses, qui lui permet de consolider son excédent.
Pour la branche maladie, le croisement entre recettes et dépenses intervient en 2019, sous l'hypothèse d'une dynamique contenue des dépenses.
