C. LES PERSPECTIVES PLURIANNUELLES DE LA BRANCHE
L'annexe B du PLFSS pour 2018, dont l'approbation est demandée à son article 24, prévoit la poursuite d'une augmentation régulière des excédents de la branche AT-MP qui atteindraient 1,7 milliard d'euros en 2021 .
Compte tenu des perspectives durablement excédentaires de la branche, votre rapporteur appelle de ses voeux l'affectation de moyens supplémentaires aux actions de prévention mises en oeuvre sur le terrain et juge parallèlement légitime de tirer les conséquences, pour les employeurs, du retour à une situation financière solide, en envisageant une poursuite de la baisse des taux de cotisations.
Prévisions des recettes, dépenses et
soldes
de la branche AT-MP du régime général entre
2017 et 2021
(en milliards d'euros)
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2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
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Recettes |
12,8 |
12,7 |
13,2 |
13,8 |
14,4 |
|
Dépenses |
11,8 |
12,2 |
12,4 |
12,5 |
12,7 |
|
Solde |
1,0 |
0,5 |
0,8 |
1,3 |
1,7 |
Source : Annexe B du PLFSS pour 2018
De façon générale, votre rapporteur rappelle que si les résultats obtenus en matière de sinistralité s'avèrent très encourageants, avec un niveau d'accidents du travail historiquement bas et un nombre de maladies nouvellement reconnues passé sous la barre des 50 000, la situation reste à la fois très contrastée selon les secteurs d'activité et évolutive dans le contexte de tertiarisation de l'économie. Votre rapporteur relève notamment la situation difficile du secteur de l'aide à domicile et de l'hébergement pour personnes âgées, où la fréquence des accidents du travail et de 95 pour 1 000 salariés contre moins de 34 pour 1 000 en moyenne dans l'ensemble.
Dans ce contexte, les mesures nouvelles prévues par le PLFSS en matière de couverture et de gestion du risque professionnel constituent certes des avancées auxquelles votre commission ne peut qu'être favorable. Cependant, ces dispositifs demeurent finalement relativement timides au regard des perspectives financières prévues pour les années à venir.