II. EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mercredi 19 juillet 2017, sous la présidence de M. Francis Delattre, vice-président, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016.
À l'issue d'un large débat, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016.
En conséquence, elle a décidé de proposer au Sénat d'adopter chacun des articles du projet de loi.
Le compte-rendu de cette réunion peut être consulté sur le site Internet du Sénat :
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html