LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
M. Pierre Bousquet de Florian , coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Mme Agnès Deletang , conseillère
Ministère des armées
Cabinet
M. Éric Vidaud , chef du bureau des affaires réservées
M. Christophe Junqua , adjoint au chef du bureau des affaires réservées
Mme Animya N'Tchandy , conseillère parlementaire
Direction des affaires juridiques
Mme Claire Landais , directrice
M. Mathieu Rhee , chef du bureau des données personnelles
Direction du renseignement militaire
Direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
M. Thomas Campeaux , directeur
Direction générale des étrangers en France
M. Frédéric Joram , sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière
Direction générale de la sécurité intérieure
M. Patrick Guyonneau , directeur technique
M. François Septours , sous-directeur chargé de la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents
Ministère de la justice
Direction des affaires criminelles et des grâces
Mme Caroline Nisand , directrice par intérim
Mme Soisic Iroz , cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée
M. Thibault Cayssials , adjoint à la cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
M. Francis Delon , président
M. Marc Antoine , conseiller auprès du président
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Mme Christine Lazerges , présidente
M. Pascal Beauvais , rapporteur de l'avis adopté par la CNCDH, professeur de droit pénal à Nanterre
M. Thomas Dumortier , conseiller juridique
Mission interministérielle PNR
M. Pascal Piquot , directeur adjoint de la mission
Mme Muriel Sylvan , conseillère juridique
Unité information passagers (UIP)
M. Olivier Bardin , directeur
Préfecture de police de Paris
M. Michel Delpuech , préfet de police de Paris
M. Philippe Dalbavie , conseiller juridique au cabinet du Préfet de police
M. Christian Sainte , directeur de la police judiciaire
Mme Françoise Bilancini , directrice du renseignement
Parquet du Tribunal de grande instance de Paris
M. François Molins , procureur de la République de Paris
Mme Camille Hennetier , chef de la Section C1 - Antiterrorisme et atteintes à la sûreté de l'État
Syndicat de la magistrature
Mme Laurence Blisson , secrétaire générale
Mme Katia Dubreuil , secrétaire nationale
Syndicat national des magistrats FO
Mme Béatrice Brugère , secrétaire générale
Mme Claire Danko , magistrate
Union syndicale des magistrats
M. Jacky Coulon , secrétaire national
Mme Nathalie Leclerc-Garret , trésorière nationale
Barreau de Paris
Mme Dominique Attias , vice-bâtonnière
Conférence des bâtonniers
M. Frank Natali , ancien président, ancien bâtonnier de l'Essonne
Conseil national des barreaux
Mme Françoise Mathe , présidente de la commission Libertés et droits de l'Homme
M. Jacques-Édouard Briand , directeur des affaires législatives
Personnalité qualifiée
M e Patrice Spinosi , avocat au Conseil d'État
Contribution écrite :
Défenseur des droits