Rapport n° 435 (2016-2017) de M. Ladislas PONIATOWSKI , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 février 2017
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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1. Le contexte : la politique
énergétique, compétence partagée et priorité
de la Commission Juncker
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2. Les principales propositions législatives
du quatrième paquet énergie
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3. La position de votre commission : une
adhésion aux ambitions affichées par la Commission mais des
réserves sur certaines des modalités d'action
proposées
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a) L'adhésion à l'Union de
l'énergie n'empêche pas de porter un regard critique sur certaines
des propositions de la Commission
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b) Des initiatives positives en matière
d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables,
du rôle central dévolu aux consommateurs ou d'accompagnement
industriel et social de la transition énergétique
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c) Des propositions critiquables sur le fond et
parfois contraires aux principes de subsidiarité, de
proportionnalité et de souveraineté et de responsabilité
des États membres
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a) L'adhésion à l'Union de
l'énergie n'empêche pas de porter un regard critique sur certaines
des propositions de la Commission
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1. Le contexte : la politique
énergétique, compétence partagée et priorité
de la Commission Juncker
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EXAMEN EN COMMISSION
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TEXTE DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LISTE DES RAPPORTEURS DU « PAQUET
ÉNERGIE » AU PARLEMENT EUROPÉEN