LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice
M. Charles Moynot , conseiller législation pénale au cabinet
Mme Morgane Frétault , conseillère parlementaire
Direction des affaires criminelles et des grâces
M. Francis Le Gunehec , chef du bureau de la législation pénale générale
Mme Caroline Gaudefroy , rédactrice au bureau de la législation pénale générale
Direction de l'administration pénitentiaire
Mme Martine Bardet , sous-directrice des missions
Mme Claire Lapointe , chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine
Ministère de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Mme Frédérique Dalle , cheffe du bureau des questions pénales
Direction centrale de la police judiciaire
Mme Mireille Ballestrazzi , directeur
M. Frédéric Trannoy , commissaire de police, chef de la division des études et de la prospective
Chambre criminelle de la Cour de cassation
M. Didier Guérin , président
Tribunal de grande instance de Paris
Siège
M. Claude Choquet , coordonnateur du pôle antiterroriste
M. Thierry Fusina , premier vice-président, chargé du service du juge des libertés et de la détention
M. Vincent Le Gaudu , vice-président chargé de l'application des peines, compétent en matière de terrorisme
Parquet
M. François Molins , procureur de la République
Mme Camille Hennetier , vice-procureur, chef de la section C 1 - antiterrorisme et atteintes à la sûreté de l'État
Conférence nationale des procureurs de la République
M. Éric Mathais , procureur de la République de Brest, membre du conseil d'administration
Conférence nationale des procureurs généraux
M. Jean-Jacques Bosc , procureur général près la cour d'appel de Dijon, membre du bureau de la conférence
Mme Jeanne Marie Vermeulin , procureure générale près la cour d'appel de Bourges, membre du bureau de la conférence
Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel
Mme Dominique Lottin , premier président de la cour d'appel de Versailles, membre du bureau de la conférence
Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance
M. Gilles Accomando , président du tribunal de grande instance d'Avignon, président de la conférence
M. Benjamin Deparis , président du tribunal de grande instance du Havre, secrétaire de la conférence
Association française des magistrats instructeurs (AFMI)
M. Pascal Gastineau , vice-président chargé de l'instruction à la juridiction inter-régionale spécialisée de Lille, président de l'AFMI
Mme Patricia Simon , vice-présidente chargée de l'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, membre du bureau de l'AFMI
Mme Auréliane Viscontini , juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Association nationale des praticiens de la Cour d'assises (ANAPCA)
M. Henri-Claude Le Gall , conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, président de l'ANAPCA
M. Michel Huyette , conseiller à la Cour d'appel de Toulouse, président de cour d'assises, membre de l'ANAPCA
M. Claude Soulier , secrétaire général de la Cour de justice de la République, membre de l'ANAPCA
Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)
M. Ludovic Fossey , vice-président chargé de l'application des peines près le tribunal de grande instance de Paris, membre du conseil d'administration de l'ANJAP
Barreau de Paris
M. Emmanuel Daoud , membre du Conseil de l'Ordre
Conférence des bâtonniers
M. Michel Faraud , bâtonnier, président de la commission Libertés publiques
Conseil national des barreaux
M. Florent Loyseau de Grandmaison , vice-président de la commission Libertés et droits de l'Homme
Mme Géraldine Cavaillé , directrice du service juridique du Conseil national des barreaux
Syndicat de la magistrature
Mme Clarisse Taron , présidente
M. Patrick Henriot , secrétaire national
Union syndicale des magistrats
Mme Céline Parisot , secrétaire générale
M. Benjamin Blanchet , chargé de mission
CFDT Interco
Mme Rose-Marie Pellegrino , conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), élue titulaire au comité technique des syndicats des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation
M. Benoît Tshisanga , élu titulaire à la commission administrative paritaire des directions pénitentiaires d'insertion et de probation
CGT Insertion - Probation
Mme Sarah Silva-Descas , secrétaire nationale
Mme Delphine Colin , secrétaire nationale
SNEPAP-FSU
M. Olivier Caquineau , secrétaire général, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Rémy Moreuille-Tassart , secrétaire régional pour l'inter-région pénitentiaire Rhône-Alpes-Auvergne, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
Contribution écrite
Mme Laurence Le Vert , ancienne coordonnatrice de l'instruction au pôle antiterroriste de Paris