III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Après sept années consécutives de baisse, la dotation demandée par le Conseil constitutionnel affiche, au titre de l'exercice 2017, une hausse de 4 049 512 euros (+ 38,1 %) , pour atteindre 13 696 974 euros. Les dépenses de fonctionnement courant progresseraient de 1 547 000 euros, du fait de la hausse du point d'indice de la fonction publique, de l'augmentation des dépenses inhérentes à la sécurité et du renforcement des services du Conseil - rendu nécessaire par l'accroissement de la charge de travail de la juridiction. Le budget consacré aux membres serait, toutefois, maintenu inchangé.
Les dépenses d'investissement , elles, augmenteraient de 252 000 euros, du fait des « investissements informatiques et [...] des travaux inéluctables de remise aux normes de l'entresol du Conseil constitutionnel ».
Au total, l'essentiel de la hausse de la dotation demandée par le Conseil constitutionnel en 2017 provient du budget annexe, retraçant les dépenses prévues au titre de l'élection présidentielle , qui s'élève à 1 978 000 euros. Au cours de l'année 2012, le surcoût lié à l'organisation de l'élection présidentielle était évalué à 1 733 000 euros.
IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
Conformément à l'article 68-1 de la Constitution, la Cour de justice de la République est compétente pour juger les membres du Gouvernement au titre des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.
En 2016, la Cour estime à 71 500 euros les coûts inhérents à la tenue des procès - frais d'organisation, indemnités de juges parlementaires et frais de justice. Les indemnités des magistrats sont, elles, évaluées à 135 000 euros .
Le reste des dépenses résultent des charges liées à l'occupation des locaux sis au 21, rue de Constantine dans le VII e arrondissement de Paris (453 000 euros) et des autres coûts de fonctionnement (131 000 euros).
Au total, le budget prévisionnel s'élève à 861 500 euros , soit un niveau identique à celui prévu en 2016.