Rapport n° 48 (2016-2017) de Mme Sophie PRIMAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 octobre 2016
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LE
PÉRIMÈTRE DES GARES DU GRAND PARIS EXPRESS
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II. LA PROPOSITION DE LOI : RENFORCER LA
MIXITÉ SOCIALE AUX ABORDS DES GARES DU GRAND PARIS EXPRESS
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : NE PAS
ADOPTER UN DISPOSITIF UNIFORMISÉ ET CONTRAIGNANT QUI POURRAIT NE PAS
FAVORISER LA MIXITÉ SOCIALE
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A. UN DISPOSITIF UNIFORMISÉ ET TRÈS
CONTRAIGNANT
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B. UN DISPOSITIF QUI POURRAIT AVOIR L'EFFET INVERSE
DE CELUI RECHERCHÉ EN NE FAVORISANT PAS LA MIXITÉ SOCIALE OU EN
NE PERMETTANT PAS LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION
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C. UN DISPOSITIF À REBOURS DES DISPOSITIFS
ACTUELS QUI PRIVILÉGIENT LA DISCUSSION AVEC LES ÉLUS
LOCAUX
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D. UNE VIGILANCE À MAINTENIR QUANT À
LA CONSTRUCTION DE BUREAUX ET AUX PHÉNOMÈNES DE
SPÉCULATION FONCIÈRE
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A. UN DISPOSITIF UNIFORMISÉ ET TRÈS
CONTRAIGNANT
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I. LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DANS LE
PÉRIMÈTRE DES GARES DU GRAND PARIS EXPRESS
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EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES