B. UNE MISSION MAJORITAIREMENT COMPOSÉE DE DÉPENSES D'INTERVENTION

Les dépenses de titre 6 (intervention) représentent près de 82,5 % des CP de la mission. Concentrées sur les programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » (64 %) et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (35 %), elles sont essentiellement consacrées au financement des dispositifs d'emplois aidés, qui représentent 21,7 % des CP de la mission (2,5 milliards d'euros).

Répartition des crédits de paiement par nature de dépenses

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Les dépenses de titre 2 (personnel) s'élèveront en 2016 à 624 millions d'euros en AE comme en CP (- 4,5 millions d'euros par rapport à 2015). Ces dépenses sont uniquement portées par le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».

Évolution des crédits de la mission par nature de dépenses

(en millions d'euros)

AE 2015

AE 2016

Évolution (en pourcentage)

Évolution (en volume)

CP 2015

CP 2016

Évolution (en pourcentage)

Évolution (en volume)

Titre 2 (personnel)

628,5

624,0

- 0,72 %

- 4,5

628,5

624,0

- 0,72 %

- 4,5

Titre 3 (fonctionnement)

1 799,2

1 791,1

- 0,45 %

- 8,1

1 808,4

1 806,5

- 0,10 %

- 1,9

Titre 6 (intervention)

9 521,9

8 870,2

- 6,85 %

- 651,8

8 930,7

9 012,0

0,91 %

81,3

Total

11 949,6

11 285,2

- 5,56 %

- 664,4

11 367,6

11 442,5

0,66 %

75,0

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

C. UNE DÉPENSE FISCALE EN FORTE DIMINUTION EN RAISON DE LA CRÉATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ

Entre 2015 et 2016, le montant des dépenses fiscales rattachées à la mission « Travail et emploi » passera de 8,9 milliards d'euros à 6,9 milliards d'euros, soit une diminution de près de 2 milliards d'euros (- 22,3 %).

Principales dépenses fiscales rattachées à la mission « Travail et emploi »

(en millions d'euros)

Programme

Dispositif

Chiffrage pour 2014

Chiffrage pour 2015

Chiffrage pour 2016

Évolution

102

Prime pour l'emploi

2 234

2 104

55

- 97,4 %

Autres

80

80

80

0,0 %

Total programme 102

2 314

2 184

135

- 93,8 %

103

Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile pour les contribuables exerçant une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi depuis au moins trois mois

1 990

1 990

1 990

0,0 %

Réduction d'impôt au titre de l'emploi, par les particuliers, d'un salarié à domicile pour les contribuables n'exerçant pas une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi depuis moins de trois mois

1 550

1 510

1 510

0,0 %

Exonération des services rendus aux personnes physiques par les associations agréées

415

415

415

0,0 %

Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

472

400

410

2,5 %

Exonération du salaire des apprentis

350

355

375

5,6 %

Taux de 10 % de TVA pour les services d'aide à la personne

163

166

167

0,6 %

Exonération sous plafond des indemnités reçues par les salariés en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

260

280

285

1,8 %

Autres

146

149

152

2,0 %

Total programme 103

5 346

5 265

5 304

0,7 %

111

Taux réduit de TVA à 10 % pour les recettes provenant de la fourniture de repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations ou dans les établissements d'enseignement

768

773

789

2,1 %

Exonération de la participation des employeurs au financement des titres-restaurant

345

360

375

4,2 %

Autres

285

287

289

0,7 %

Total programme 111

1 398

1 420

1 453

2,3 %

Total mission « Travail et emploi »

9 058

8 869

6 892

- 22,3 %

Source : projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances

Cette baisse est essentiellement due à la mise en place de la prime d'activité qui remplacera, à compter de 2016, la prime pour l'emploi et le RSA activité. Le montant consacré à la prime pour l'emploi passera ainsi de 2,1 milliards d'euros en 2015 à 55 millions d'euros en 2016 (- 97,4 %) , correspondant à un coût résiduel pour le traitement de titres antérieurs aux revenus de 2015.

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