LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Secrétariat général du ministère de la justice
- M. Éric LUCAS, secrétaire général.
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
- Mme Catherine SULTAN, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- M. Dominique VARRY, sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens.
Direction de l'administration pénitentiaire
- M. Charles GIUSTI, chef de service ;
- M. Stéphane BREDIN, sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services ;
- Mme Sabrina SCHPITZ, chef du bureau de la synthèse.
Ordre des avocats de Paris
- M. Louis DEGOS, délégué du bâtonnier aux affaires publiques ;
- M. Nicolas CORATO, directeur des affaires publiques du Barreau de Paris.
Conseil national des barreaux
- M. Yves TAMET, président de la commission Accès au droit et à la justice ;
- M. Jacques-Édouard BRIAND, conseiller chargé des relations avec les pouvoirs publics.
Protection judiciaire de la jeunesse à LAON (02)
- M. Christian BASTIEN, directeur inter-régional de la Protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord ;
- M. Pascal CARBILLET, directeur territorial adjoint ;
- Mme Agnès DELAGE, directrice du centre éducatif fermé de Laon ;
- Mme Emmanuelle BOURDIN, responsable de l'unité éducative du centre éducatif fermé de Laon.
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91)
- Mme Nadine PICQUET, directrice.
ANNEXE : RÉPONSE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE CONCERNANT LE NOMBRE D'AUMÔNIERS PAR CULTE
Interrogée par votre rapporteur spécial dans le cadre du questionnaire budgétaire, l'administration pénitentiaire a fourni la réponse ci-dessous.
En préambule, il convient de rappeler que les intervenants d'aumônerie sont soit des aumôniers (art. D 439 du code de procédure pénale), soit des auxiliaires bénévoles d'aumônerie (art. D 439-2 du code de procédure pénale), ces derniers étant agréés pour une période de 2 ans renouvelable.
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque culte, le nombre d'intervenants d'aumônerie agréés, en distinguant les aumôniers indemnisés, les aumôniers bénévoles et les auxiliaires bénévoles d'aumônerie.
Le montant global de crédits alloués à l'indemnisation des aumôniers de chaque culte est également précisé.
Aumôniers des prisons (effectifs par statut au 1 er août 2015)
|
Statut des intervenants d'aumônerie |
Nombre d'intervenants d'aumônerie |
Montant de la dotation (en €) |
|||
|
Aumôneries |
Indemnisé |
Bénévole |
Auxiliaire |
||
|
Culte bouddhiste |
0 |
11 |
0 |
11 |
9 670 |
|
Culte catholique |
198 |
341 |
148 |
687 |
1 103 054 |
|
Culte israélite |
43 |
24 |
2 |
69 |
184 233 |
|
Culte musulman |
175 |
21 |
2 |
198 |
(1) 920 062 |
|
Culte orthodoxe |
23 |
21 |
3 |
47 |
50 000 |
|
Culte protestant |
85 |
249 |
21 |
355 |
420 798 |
|
Culte des Témoins de Jéhovah |
11 |
98 |
3 |
112 |
9 670 |
|
Autres |
0 |
39 |
0 |
39 |
0 |
|
TOTAL |
535 |
804 |
179 |
1518 |
2 697 487 |
(1) Le budget de l'aumônerie musulmane a bénéficié d'une revalorisation à hauteur de 30 ETP (+ 290 100 €) dans le cadre des mesures annoncées par le Premier ministre le 21 janvier 2015. Pour 2016, il est prévu de procéder à une nouvelle revalorisation de 290 100 € pour atteindre les 60 postes annoncés.
Source : Rapports d'activité des directions interrégionales des services pénitentiaires
Pour mémoire, il appartient à l'aumônier national de chaque culte de désigner les aumôniers qui seront indemnisés, dans la limite de 1 000 vacations horaires/an (1 ETPT). Le taux forfaitaire horaire de ces vacations est fixé par un arrêté interministériel du 1er décembre 2008 : 9,67 € pour un aumônier local, 11,60 € pour un aumônier régional et 12,57 € pour un aumônier national.
La mise en relation des crédits et des effectifs d'aumônerie doit être abordée avec prudence. À titre d'exemple, le pourcentage d'aumôniers indemnisés au sein de chaque culte n'est pas un indicateur pertinent dans la mesure où le niveau d'indemnisation est très disparate, certains aumôniers étant indemnisés à concurrence de 45 vacations horaires/an tandis que d'autres sont indemnisés à concurrence de 1 000 vacations horaires/an. De fait, l'aumônier national répartit sa dotation en tenant compte de nombreux critères : investissement, assiduité, distance domicile/établissement, situation professionnelle ou familiale, etc.
Pour cette raison, les indemnités ne sont pas soumises à la logique du service fait. Autrement dit, l'administration pénitentiaire n'exerce aucun contrôle comptable sur les heures de présence effectives des intervenants d'aumônerie. Dès lors, le raisonnement en termes d'ETPT perd tout son sens.
Par ailleurs, ce tableau ne rend pas compte des modalités particulières d'organisation des aumôneries bouddhiste, catholique et protestante, au sein desquelles les sommes perçues par les aumôniers indemnisés sont intégralement mutualisées (au niveau de la Fédération protestante de France pour le culte protestant, au niveau des diocèses pour le culte catholique et au niveau de l'Union bouddhiste de France pour le culte bouddhiste) afin de couvrir les frais de transport engagés par les aumôniers et l'organisation de différentes formations, si bien que, pour ces trois cultes, la distinction entre aumôniers indemnisés et intervenants d'aumônerie bénévoles n'est pas pertinente.