B. LES ORIGINES DE L'INFLATION NORMATIVE
Si le constat est unanime depuis de nombreuses années, encore faut-il en comprendre les causes pour pouvoir endiguer ce phénomène.
Les travaux de M. Doligé et de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales ont recensé plusieurs hypothèses pouvant expliquer l'inflation normative à laquelle sont soumises les collectivités territoriales.
Le premier facteur serait lié à un « zèle normatif » des administrations de l'État, aussi bien centrales que déconcentrées, en raison d'une « croyance inconditionnelle dans les vertus de la norme, dans sa capacité à améliorer l'intérêt général », qui se traduit par « l'extrême précision réglementaire des décrets et des arrêtés et circulaires ». Cette situation est mal vécue par les élus locaux qui dénoncent un « excès de défiance, une présomption d'incapacité à remplir l'objectif de la norme en dehors d'un cadre prédéterminé ». Par ailleurs, les normes professionnelles de type AFNOR ou ISO, sans être juridiquement contraignantes, s'imposent en pratique aux collectivités, en raison du fait, par exemple, que des compagnies d'assurances imposent leur respect, les rendant de facto obligatoires.
Le deuxième serait lié à la multitude des prescripteurs, conduisant à ce que notre ancien collègue M. Claude Belot a qualifié d' « atomisation du pouvoir prescriptif ». Le principal responsable serait l'État, compris comme le pouvoir règlementaire. Mais il est juste de noter que le Parlement qui vote la loi porterait aussi une responsabilité en la matière. Les décisions prises par les services déconcentrés de l'État peuvent également alourdir les obligations pesant sur les collectivités, parfois en méconnaissance des conséquences techniques ou financières pouvant en résulter. Aux décisions du pouvoir exécutif et du législateur s'ajoutent celles décidées par les autorités communautaires, les organismes de droit privé investis d'un pouvoir réglementaire, tels que les fédérations sportives, et enfin les normes dites de « bonnes pratiques ». Citons enfin les collectivités territoriales elles-mêmes qui peuvent parfois subordonner l'octroi d'aides ou de subventions au respect de certaines exigences techniques.