N° 349
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 mars 2015 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur la proposition de résolution de MM. Jean-Paul EMORINE et Didier MARIE au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le Plan d' investissement pour l' Europe ,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
Sénateur
et TEXTE DE LA COMMISSION
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(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Jean Germain, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Alain Houpert, Jean-François Husson, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
298 (2014-2015) |
Mesdames, Messieurs,
Dans un contexte marqué par l'atonie de la croissance économique dans l'Union européenne, en particulier en raison d'un déficit d'investissement, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a annoncé en juillet 2014, un plan d'investissement pour l'Europe visant tout à la fois à mobilier au moins 315 milliards d'euros d'investissements supplémentaires au cours des trois prochaines années, à renforcer les financements profitant à l'économie réelle et à instaurer un environnement plus propice aux investissements.
Ce plan d'investissement, communément appelé
« plan Juncker », est entré dans sa phase de mise en
oeuvre, avec la publication le
13 janvier 2015, par la Commission
européenne, d'une proposition de règlement sur le Fonds
européen pour les investissements stratégiques (FEIS). En
application de l'article 88-4 de la Constitution, Jean-Paul Emorine et Didier
Marie ont présenté, au nom de la commission des affaires
européennes, une proposition de résolution européenne,
visant à exposer les orientations que le Sénat souhaite voir
défendues par le Gouvernement au cours des négociations qui
continueront à se dérouler jusqu'à ce que le plan
d'investissement pour l'Europe soit pleinement opérationnel.
Aussi le présent rapport examine-t-il cette proposition de résolution européenne préalablement à son adoption par la commission des finances, avant que celle-ci ne devienne résolution du Sénat, conformément à la procédure prévue par l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat.