Rapport n° 320 (2014-2015) de Mme Laurence COHEN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 mars 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (art. L. 242-1, L. 322-2, L.322-4, L.
432-1, L. 711-7, L. 863-6 et L. 871-1 du code de le sécurité
sociale) - Abrogation des dispositions relatives aux franchises
médicales et à la participation forfaitaire
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Article 2 (art. L. 245-13 du code de la
sécurité sociale) - Augmentation de la contribution additionnelle
à la Contribution sociale de solidarité des
sociétés (C3S)
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Article 3 - Compensation des conséquences
financières de la proposition de loi
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Article 4 - Entrée en vigueur de la
loi
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Article 1er (art. L. 242-1, L. 322-2, L.322-4, L.
432-1, L. 711-7, L. 863-6 et L. 871-1 du code de le sécurité
sociale) - Abrogation des dispositions relatives aux franchises
médicales et à la participation forfaitaire
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES