LISTE DES AUDITIONS COMPLÉMENTAIRES DES RAPPORTEURS
Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
M. Jean-Luc Moudenc , maire de Toulouse et président de la communauté urbaine de Toulouse métropole
M. André Rossinot , président de la communauté urbaine du Grand Nancy
M. Christian Lalu , directeur général
M. Thomas Jacoutot , chargé de mission
Villes de France
Mme Caroline Cayeux , présidente, sénateur de l'Oise
Mme Nicole Gibourdel , déléguée générale
Association des petites villes de France (APVF)
M. Pierre-Alain Roiron , vice-président, maire de Langeais
M. André Robert , délégué général
Association des maires ruraux de France (AMRF)
M. Vanik Berberian , président
Association des communautés urbaines de France (ACUF)
M. Olivier Landel , délégué général
M. Ludovic Grousset , chef de cabinet à Nantes Métropole
M. Jean Deysson , chargé de mission
Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
Mme Frédérique Massat , présidente, députée de l'Ariège
M. Laurent Wauquiez , secrétaire général
M. Pierre Bretel , délégué général
M. Olivier Riffard , chargé de mission
Conseil économique, social et environnemental
M. Jean-Paul Delevoye , président
M. Christian Le Roux , directeur de cabinet
Comité des finances locales
M. André Laignel, président
Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
M. Alain Lambert , président
Auteurs du rapport sur l'inflation normative
M. Jean-Claude Boulard , sénateur, professeur de droit
Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC)
M. Thierry Carcenac , président
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
M. François Deluga , président
M. Jacques Goubin , directeur de cabinet
M. Vincent Potier , directeur général
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
M. Philippe Laurent , président
M. Jean-Robert Massimi , directeur général
Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation (IGTD)
M. Jean-Pierre Balligrand , co-président
M. Alain Poulet , juriste partenariat et mécénat
Mme Laurence Lemouzy , directrice scientifique
Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France
M. François Berthelon , président
M. Jean-Louis Chauzy , président du conseil économique, social et environnemental régional de Midi-Pyrénées
M. Laurent Degroote , président du conseil économique, social et environnemental régional de Nord-Pas-de-Calais
Secrétariat général du ministère de l'Intérieur
Mme Sophie Thibault , secrétaire générale adjointe du ministère de l'Intérieur et Directrice de la modernisation de l'action territoriale
M. Yves Seguy , sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l' action territoriale
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Mme Emmanuelle Wargon , déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, conseillère maître à la Cour des comptes
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
M. Serge Morvan , directeur général
M. Stanislas Bourron , adjoint au directeur général
M. François Pesneau , sous-directeur des compétences et des institutions locales
M. Christophe Peyrel , sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
M. Stéphane Brunot , adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales
Mme Karine Delamarche , adjointe à la sous-directrice des finances locales
M. Philippe Marcassus , chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voierie et de l'habitat
et de l'action économique
Mme Delphine Dufaure-Malves , adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Mme Nathalie Biquard , cheffe de service des collectivités locales
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Mme Marie-Anne Lévêque , directrice générale
M. Marc Firoud , chef du bureau du statut général et du dialogue social
Mme Nathalie Green , adjointe au chef du bureau
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
M. Hervé Brulé , adjoint à la directrice des affaires maritimes
M. David Zambon , adjoint au directeur des services de transport
Mme Aurélie Sunara , adjointe au sous-directeur des ports et du transport fluvial
M. Benjamin Croze , chef du bureau des politiques des déplacements.
Direction générale des entreprises
M. Xavier Merlin, chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale
M. Daniel Lalane , adjoint au sous-directeur
Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP)
Mme Laure de la Bretèche , secrétaire générale
M. Serge Bossini , directeur, adjoint à la secrétaire générale
Commissariat général à l'égalité des territoires
Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy , commissaire générale à l'égalité des territoires
Mme Laurence Girard , directrice des stratégies territoriales
Mme Amélie Durozoy , chef de cabinet
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
M. Jean-Ludovic Silicani , président
M. Benoît Loutrel , directeur général
M. François Philipponneau , conseiller du président
Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur
M. Jean Daubigny , président, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Conférence des présidents d'université
M. Jean-Loup Salzmann , président
M. Gérard Blanchard , vice-président
M. Khaled Bouadallah , vice-président
M. Bernard Saint-Girons , consultant
M. Karl Stockel , conseiller parlementaire
Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour des Comptes
M. Philippe Hayez, président de l'association des magistrats et anciens magistrats de la Cour des Comptes
Association des présidents de chambres régionales des comptes
Mme Catherine de Kersauson , conseiller maître, présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
M. Frédéric Advielle , président de la chambre régionale des comptes Basse-Normandie Haute-Normandie
Association des directeurs des directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT(M))
M. Olivier Morzelle , directeur départemental (DDTM 76)
Mme Caroline Le Poultier , DDT 95
M. Philippe Lalart , DDTM 59
Association nationale des directeurs généraux des grandes collectivités
M. Alain Bartoli , président, directeur général des services départementaux du Vaucluse
M. Yves Duruflé , directeur général des services au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
M. Bruno Cassette , directeur général des services de Lille métropole
Association des administrateurs territoriaux de France (AATF)
Mme Marie-Francine François , présidente
M. Fabien Tastet , directeur général des services du conseil général de l'Essonne
Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
M. Jean-Pierre Auger , président et directeur général des services techniques de la ville de Reims
M. Patrick Berger , secrétaire général (ville de Montpellier)
M. Joël Roy , animateur du groupe de travail Management au sein de l'association (ville de Grenoble)
Chambres de commerce et d'industrie de France (CCI France)
M. Benoît de Charrette, président de la CCIR Bourgogne et membre du Bureau de CCI France
Mme Anne Zimmermann, directrice Compétitivité des territoires à CCI France
M. Michel Clair , membre élu de la CCI Paris-Ile-de-France
M. Jérôme Partigon , responsable des relations institutionnelles
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
M. René Doche , directeur général adjoint
Mme Béatrice Saillard , directeur du département des relations institutionnelles
Mme Marianne Villeret , chargé de mission auprès de la Direction générale
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
M. Guy Vasseur , président
M. Justin Lallouet , chargé d'étude
M. Guillaume Baugin , conseiller parlementaire
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
M. Patrick Bernasconi , président du Pôle Mandat, Branches et Territoire
M. Sébastien Guimier , chargé de relations à la Direction des Adhérents
Mme Emeline Touzet , chargée de mission à la Direction des affaires publiques
Union professionnelle artisanale (UPA)
M. Pierre Burban , secrétaire général
Mme Caroline Duc , conseiller technique chargée des relations avec le Parlement
OSEO/BPI France
Mme Marie Adeline-Peix , directrice exécutive - Direction des partenariats régionaux et de l'action territoriale) représentera Bpifrance
M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet , responsable des relations institutionnelles, direction des relations institutionnelles et médias
Mme Anne-Sophie de Faucigny , directrice adjointe des relations institutionnelles
Pôle emploi
M. Jean Bassères , directeur général
Personnalité qualifiée
M. Bertrand Martinot , ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Force ouvrière (FO)
M. Philippe Soubirous , secrétaire fédéral FO
M. Johann Laurency, secrétaire fédéral de la Fédération des services publics et de santé FO
Solidaires
M. Denis Turbet-Delof , secrétaire national et Délégué général de la FP Union syndicale Solidaires
M. Éric Balaud , membre du CESER Lorraine et secrétaire régional du syndicat Solidaires finances
Confédération générale du travail (CGT)
Mme Viviane Flatreaud , secrétaire Fédération du service public de la CGT
Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
M. Bruno Collignon , président
M. Thierry Garzio , secrétaire général de la FA-FP
Conseil national des missions locales (CNMIL)
M. Vincent Delpey , secrétaire général
M. Lilian Ah-Von , directeur de la mission locale de Saint-Paul (La Réunion)
Union nationale des missions locales (UNML)
M. Serge Kroichvili , délégué général
M. Jean-Raymond Lepinay , membre du bureau
Cap Emploi
M. Jean-Pierre Benazet , président
M. Gilles Lenice , délégué général
Alliance villes emploi (AVE)
M. Michel Bernard , président délégué
M. Jacques Crosnier , vice-président
Mme Danièle Cornet , trésorière
M. Yohan David , membre du bureau
Mme Marie-Pierre Establie d'Argencé , déléguée générale
Association nationale des directeurs de mission locale (ANDML)
M. Philippe Jourdan , premier vice-président
Europlie
Mme Claudine Camilleri , présidente
Mme Elina Corvin , administratrice
Mme Anne-Julie Beuscart , responsable du centre de ressources
M. William Ameri , directeur du plan local pour l'insertion et l'emploi de Cergy
Association pour l'emploi des cadres (APEC)
M. Bertrand Herbert , directeur général adjoint
M. Bertrand Lamberti , directeur de la stratégie
Associations de chômeurs
AC ! Agir ensemble contre le chômage
M. Alain Marcu , porte-parole
Mouvement national des chômeurs et précaires
M. Pierre-Édouard Magnan , délégué fédéral
Solidarités nouvelles face au chômage (SNC)
M. Vincent Godebout , délégué général
M. Patrick Boulte , chargé de mission auprès du président
Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
M. Hervé Estampes , directeur général
Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNPDEN-UNSA)
M. Éric Krop , secrétaire national, commission pédagogie et Éducation
M. Joël Lamoise , membre du bureau national commission métier
Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU)
M. Patrick Monfort , secrétaire général, directeur de recherche au CNRS
Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP-FSU)
M. Pierre Chantelot , responsable secteur formation supérieure
Associations de parents d'élèves
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Mme Valérie Marty , présidente nationale
M. Bruno Jouvence , vice-président
Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE)
Mme Sophie Fontaine , présidente
M. Lucien-Michel Dimeglio , vice-président
MM. Jean-Christophe Cotta , président de l'Union régionale d'Île-de-France et de l'Union départementale des Yvelines
Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC)
M. Jean-Philippe Ammeux , président
M. Michel Ciazynski , vice-président
M. Svend-Erik Estellon , délégué général
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
M. Pascal Sokoloff , directeur général des services
M. Jean Facon , directeur adjoint, chef du service juridique
M. David Beauvisage , chef du département de la stratégie et des moyens
Fédération des entreprises publiques locales (EPL)
M. Thierry Durnerin , directeur général
M. Alexandre Vigoureux , responsable juridique de la fédération
Fédération nationale des comités régionaux du tourisme (FNCRT)
M. André Chapaveire , président
M. Marc Bechet , directeur du comité régional du tourisme Rhône-Alpes
M. Bruno Fareniaux , conseiller du président
M. Benoît Artige , chargé de mission
Réseau national des destinations départementales (Rn2D)
M. Lionel Welker , secrétaire général et président de Seine-et-Marne Tourisme
Mme Véronique Brizon , directrice
M. Thibaut Bousquet , consultant au cabinet Euralia
Fédération française des telecoms
M. Yves Le Mouël , directeur général
M. Pierre-Yves Lavallade , directeur général adjoint
Association d'entraide des usagers de l'administration et des services publics et privés (ADUA)
M. Alain Danel, secrétaire général
M. Sylvain Moraillon, vice-président