B. UN SURCOÛT COMPENSÉ PAR DES TAUX D'INTÉRÊT MOINS ÉLEVÉS QUE PRÉVUS
Le montant total du contrat, c'est-à-dire le cumul des redevances sur vingt-sept années d'exploitation, de 2014 à 2041, a été évalué à 3,5 milliards d'euros constants (valeur décembre 2010) hors taxes (HT) et la redevance annuelle moyenne à payer par le ministère de la défense de 2015 à 2041 à 130 millions d'euros HT, soit 154 millions d'euros TTC, conformément à l'évaluation préalable réalisée en 2009.
Les événements et aléas intervenus depuis la signature du contrat et qui en ont perturbé l'exécution ont provoqué un surcoût de l'ordre de 60 millions d'euros HT se décomposant en :
- 10 millions d'euros pour le traitement de pollutions résiduelles des sols ;
- 10 millions d'euros pour des désamiantages complémentaires dans les bâtiments existants ;
- 19 millions d'euros pour des travaux complémentaires à réaliser à la demande du ministère ;
- 21 millions d'euros pour indemnisation des perturbations subies par le titulaire du contrat.
Le ministère de la défense souligne cependant que les économies réalisées (129 millions d'euros HT) grâce à une « cristallisation partielle » des taux, intervenue en octobre 2013 à un niveau bien inférieur aux hypothèses initiales du contrat, viennent compenser ce surcoût.
À ce jour, le montant total du contrat et la redevance moyenne annuelle sont ainsi quasiment inchangés.
La redevance moyenne annuelle TTC se décompose ainsi (euros constants valeur décembre 2010) :
- une redevance immobilière de 54 millions d'euros, incluant les frais financiers, versée pendant toute la durée d'exploitation, de 2015 à 2041 ;
- une redevance SIC (systèmes d'information et de communication) de 42,5 millions d'euros couvrant l'ensemble des besoins (investissement, financement, exploitation et renouvellement) pour une durée de cinq ans, y compris l'exploitation de la bureautique, puis 29 millions d'euros au-delà jusqu'au terme du contrat ; soit un montant moyen de 31,5 millions d'euros sur la durée du contrat ;
- une redevance de services de 34 millions d'euros versée pendant toute la durée d'exploitation et portant sur la restauration, le nettoyage, l'accueil, l'hébergement et divers services (blanchissage, conciergerie), ainsi que le mobilier ;
- une redevance de maintenance de 20 millions d'euros et une redevance de renouvellement (gros entretien réparation des immeubles) moyenne de 9 millions d'euros versées pendant toute la durée d'exploitation ;
- une redevance « énergie » versée pendant toute la durée d'exploitation et estimée sur la base des tarifs actuels à 5,5 millions d'euros.
Les ressources nécessaires au financement de la redevance toutes taxes comprises, dans la durée, identifiées dans le schéma de financement initial, sont assurées sans abondement, par redéploiement des crédits budgétaires actuels :
- des crédits de fonctionnement et d'investissement correspondant aux dépenses actuelles de soutien de l'administration centrale et d'entretien de ses locaux sur les emprises actuelles, y compris Balard ;
- des loyers acquittés pour la direction générale de l'armement (DGA) à Bagneux ;
- des dépenses de personnel hors pensions correspondant aux activités de soutien de l'administration centrale ;
- des loyers budgétaires des emprises parisiennes du ministère, hors Balard, pouvant être affectés au financement de l'opération ;
- des loyers budgétaires correspondant à l'emprise actuelle de Balard ;
- de la dotation dont bénéficiera le ministère au titre du mécanisme interministériel de compensation du surcoût de la TVA sur les prestations externalisées.
Au bilan, le ministère de la défense explique que l'opération est financièrement neutre et que des gains sont attendus sur les services obtenus et l'optimisation du regroupement des entités du ministère sur un lieu unique. Il indique en outre qu'en l'absence du projet Balard, il « aurait dû investir dans les prochaines années des sommes importantes pour remettre en état les bâtiments existants et les réseaux de systèmes d'information et de communication ».