LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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Mardi 8 avril 2014
Direction des sports - Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Thierry Mosimann , directeur, et Laure Dubos , chef du bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) - Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Thierry Péan , chef du bureau en charge des professions libérales, et Nicole Le Sciellour , adjointe au chef du bureau en charge des professions libérales
Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF)
Gilles Chabert, président et Jean-Marc Simon , directeur général
Syndicat international des moniteurs de ski (SIMS)
Philippe Camus , président
Association de défense des droits des moniteurs et entraîneurs de ski (Addmes)
Pierre Raisson , membre de l'association « Collectif des Arcs 1800 », et Maître Marc Baclet , avocat
Mardi 15 avril 2014
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
Bruno Bethune , directeur général
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Jean-Claude Genêt , directeur
Mercredi 16 avril 2014
Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
Marie-Noëlle Battistel , membre du comité directeur, et Pierre Bretel , délégué général
Mardi 29 avril 2014
Défenseur des droits
Fabien Dechavanne , directeur du département sur l'accès aux biens et services, Claire Truffy , responsable du pôle Protection sociale et solidarité, et Martine Timsit , chargée des relations avec le Parlement
ANNEXES
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Annexe 1 - Le diplôme de moniteur de ski
Annexe 2 - L'avis du Défenseur des droits
