IV. LES SIX PRINCIPES DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
La PPRE présentée par notre collègue Richard Yung se limite aux indices de taux, là où la Commission européenne pourrait présenter un texte aux contours sensiblement plus vastes. Elle repose sur six principes.
1) Il faut promouvoir une action dédiée à l'EURIBOR . Celui-ci doit être régulé dans un cadre spécifique et non dans le cadre d'une réforme trop large, dont périmètre n'est même pas encore arrêté. Il faut de surcroît agir vite avant que la session du Parlement européen ne soit close du fait des élections européennes. Ainsi que le souligne l'exposé des motifs de la PPRE : « l'adoption d'une réforme spécifique à l'EURIBOR [...] permettrait de s'assurer de la maîtrise par l'Europe d'un indice stratégique pour son économie ».
2) Il faut faire de la production d'indices systémiques comme l'EURIBOR une activité régulée au niveau européen . Il est ainsi préconisé que cette supervision soit intégrée dans le mécanisme unique de supervision, c'est-à-dire que la BCE soit in fine responsable de sa supervision. Il ne faut cependant pas exclure que l'AEMF puisse être associée à ce processus.
3) Il faut intégrer le LIBOR à la supervision européenne . Il n'est pas concevable que, dans un marché financier unique, il existe deux modes de régulation des indices financiers : la régulation doit être, si ce n'est identique, du moins cohérente entre l'EURIBOR et le LIBOR.
4) Il faut associer une autorité publique européenne à la gouvernance de l'EURIBOR . C'est ainsi que la BCE pourrait participer au comité directeur de l'EURIBOR-EBF afin de participer à la définition des mécanismes d'élaboration de l'indice. Elle joue déjà un rôle actif dans le calcul et la publication du taux au jour le jour EONIA.
5) Il faut établir un cadre européen de sanctions en cas de manipulation des indices . Cette proposition est déjà satisfaite, bien que la nouvelle directive sur les abus de marché ne soit pas encore formellement adoptée.
6) Il faut enfin assurer une meilleure connaissance des transactions du marché interbancaire . En effet, jusqu'à présent, les banques contributrices du panel ne mettaient pas à disposition les éléments sous-jacents à leur déclaration quotidienne. Il faut que ces données, tout en restant confidentielles, puissent être accessibles aux autorités de régulation. C'est une exigence de transparence.