ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Association des maires de France (AMF)
- Mme Agnès Reiner , directrice adjointe
- M. Alexandre Touzet , chargé de mission Relations avec le Parlement
Assemblée des départements de France (ADF)
- M. Alain Lambert , président du conseil général de l'Orne
- Mme Marylène Jouvien , chef de service « Relations et actualités parlementaires »
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
- M. Rémi Bouchez , commissaire à la simplification
- M. Philippe Fabre , chef du service de la qualité du droit
Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN)
- M. Alain Lambert , président
Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES)
- M. Noël de Saint-Pulgent , président
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
- M. Serge Morvan , directeur
- M. Mathieu Duhamel , chef du bureau des services publics locaux
- M. Alaric Malves , chef du bureau du financement des transferts de compétences