ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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- M. Alain Richard , sénateur, auteur de la proposition de loi
Ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivités locales
- M. Bruno Delsol , adjoint du directeur général
- M. Stanislas Bourron , sous-directeur des compétences et des institutions locales.
Ministère de l'Intérieur - Direction de la modernisation
- M. Yves le Breton , chef de service, adjoint au directeur
- M. Marc Tschiggfrey , chef du bureau des élections et études politiques
Association des Maires Ruraux de France
- M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président
Association des petites villes de France
- M. Philippe Bluteau , directeur des études
Assemblée des communautés de France
- M. Daniel Delaveau , président
- M. Nicolas Portier , délégué général
- M. Emmanuel Duru , responsable des questions institutionnelles et juridiques
Association des maires de France
- M. Christophe Sirugue , vice-président de l'Assemblée nationale et rapporteur de la commission intercommunalité de l'AMF
- M. Michel Guegan , maire de la Chapelle-Caro et président de la Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux
- Mme Hélène Guinard , conseillère technique, service intercommunalité et territoires de l'AMF
- M. Alexandre Touzet , assistant parlementaire