II. EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mardi 21 février 2012, sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a procédé à l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, sur le rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale.
La commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'opposer la question préalable à ce texte.
Le compte rendu détaillé de cette réunion est disponible en ligne à l'adresse suivante :