Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Rapport n° 361 (2011-2012) de M. Jacques GAUTIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 14 février 2012

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N° 361

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 février 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la proposition de loi , ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »,

Par M. Jacques GAUTIER,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Yves Rome, Richard Tuheiava.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale ( 13 ^ème législ.) :		2157 , 2564 et T.A. 471
Sénat :	523 (2009-2010) et 362 (2011-2012)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Mille soixante et une croix de la Libération ont été attribuées, de 1941 à 1946, dont 1 038 à des personnes, 5 à des communes et 18 à des unités combattantes.

La pérennité de la gouvernance de l'ordre de la Libération requiert la mise en place de structures destinées à succéder au dernier chancelier de l'Ordre, dont les statuts prévoient qu'il sera enterré au Mont-Valérien.

La loi du 26 mai 1999 a créé, dans cette perspective, le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », réunissant les cinq villes titulaires de la croix. Ces villes sont, par ordre chronologique d'attribution : Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors et l'Île de Sein.

La présente proposition de loi a pour objet de préciser certains points concrets de cette loi pour faciliter le fonctionnement du Conseil national lors qu'il sera amené à assumer la gestion de l'ordre, et ce, au plus tard le 16 novembre 2012, date du 72ème anniversaire de la création de l'ordre.

I. L'ORDRE DE LA LIBÉRATION

A. L'ORDRE DE LA LIBÉRATION A ÉTÉ CRÉÉ PAR LE GÉNÉRAL DE GAULLE LE 16 NOVEMBRE 1940 À BRAZZAVILLE

Cette décision est née de l'échec à rallier l'Afrique occidentale française (AOF) à sa cause, échec manifesté par la défaite des Forces françaises libres lors de la bataille de Dakar. Cette ville était tenue par des autorités restées fidèles au régime de Vichy, qui ont refusé, par les armes, de renoncer à cette allégeance.

La constitution rapide, initialement espérée par de Gaulle, d'une vaste zone de l'empire français soutenant ses idées, s'évanouit alors, et la perspective s'impose que la libération de la France réclamera plusieurs années.

La création de l'Ordre répond à la volonté du général de récompenser les personnes, les unités combattantes et les collectivités qui se distingueraient dans ce combat.

B. LA LIBÉRATION EFFECTIVE DE LA FRANCE MARQUE LA FIN DE L'ATTRIBUTION DE CETTE DISTINCTION

Le général signe, le 20 janvier 1946, lors de son départ de la direction du Gouvernement provisoire de la République française, un décret mettant fin à l'attribution de la Croix de la Libération, décret qui sera publié le 23 au Journal Officiel.

Au total, 1 061 Croix ont été attribuées, 1 038 à des personnes, 5 à des communes et 18 à des unités combattantes ^{1 ( * )} . Le seul critère d'attribution fut la qualité exceptionnelle des services rendus, qui pouvaient ne pas être d'ordre militaire.

Le général de Gaulle, grand maître de l'ordre de la Libération, et seul habilité à le faire, l'accordera après cette date à deux éminentes personnalités britanniques : en 1958 à Winston Churchill, et à titre posthume, en 1960, au roi Georges VI.

Au décès du général de Gaulle, le 9 novembre 1970, le conseil de l'ordre décide de ne pas lui donner de successeur en tant que grand maître de l'ordre. La direction en est, depuis, assurée par un grand chancelier.

II. LA LOI DE 1999 ASSURE LA CONTINUITÉ DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION DANS LE TEMPS

A. LES CINQ COMMUNES TITULAIRES DE L'ORDRE SE SONT REGROUPÉES DÈS 1981...

Les personnes physiques membres de l'ordre étant, comme tout être humain, appelées à disparaître, ce texte organise la place croissante appelée à être occupée par les personnes morales, et particulièrement les cinq communes titulaires, au sein de l'ordre.

Ces communes ont, le 3 décembre 1981, conclu un « pacte d'amitié », puis se sont organisées en association pour assurer la pérennité des traditions de l'ordre. La loi de 1999 formalise cette entente en créant un établissement public national à caractère administratif destiné à succéder au Conseil de l'ordre de la Libération. Sa mission essentielle sera d'assurer la pérennité des traditions de cet ordre.

B. ... ET CE REGROUPEMENT A CONDUIT À CRÉER UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Le conseil d'administration de l'établissement public est composé des maires des communes, des personnes physiques titulaires de la Croix de la Libération et d'un délégué national qui succède au chancelier de l'ordre.

Les dix-huit unités combattantes titulaires de la Croix sont associées aux initiatives prises par l'établissement public, mais n'y sont pas représentées, car leur structure n'est pas pérenne, puisque relevant des autorités militaires qui peuvent les regrouper ou les dissoudre pour des motifs fonctionnels.

Cet établissement public devait être créé, d'après la loi de 1999, lorsque le Conseil de l'Ordre ne serait plus en mesure de réunir 15 compagnons de la Libération.

III. LA PROPOSITION DE LOI DE 2010 PRÉCISE CERTAINS ÉLÉMENTS DE LA LOI DE 1999

Il est apparu avec le temps que cette loi, opportune et apportant des solutions équilibrées à la nécessaire évolution de l'Ordre, comportait quelques éléments qui devaient être précisés pour que ce texte remplisse pleinement ses objectifs.

L'objet de la proposition de loi était donc d'apporter ces correctifs. Ses quatre articles sont articulés en ce sens.

L'article premier organise la gestion directe du musée de la Libération par le futur Conseil national.

Ce musée, situé actuellement à l'Hôtel des Invalides, doit prochainement s'installer, avec l'ensemble de la Chancellerie, dans des locaux situés au Mont Valérien, avec le calendrier suivant :

- fermeture du musée le 1 ^er janvier 2012,

- déménagement des collections de février à juin 2012,

- déménagement des bureaux en juillet 2012,

- début des travaux intérieurs (structure) en septembre 2012,

- fin des travaux intérieurs (structure) en octobre 2013,

- travaux de muséographie et réinstallation des collections à partir d'octobre 2013,

- réaménagement des bureaux en décembre 2013,

- réouverture du musée espérée en juin 2014.

Les collections du musée vont être accueillies sur le site militaire du Fort du Mont-Valérien à Suresnes (8 ^ème régiment de Transmissions).

La localisation des bureaux temporaires reste à déterminer.

Il regroupe plus de 4 000 pièces, 20 000 photographies et 4 800 ouvrages retraçant l'épopée de la libération de la France.

Géré par une association depuis 1970, date de sa création, il fait partie intégrante de l'Ordre depuis 2008.

La proposition de loi a substitué le terme de « gérer » à celui de « veiller » dans la définition des missions conférées au futur Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».

L'article deux instaure la possibilité, pour le futur Conseil national, de recruter directement des agents contractuels , ce que ne prévoyait pas la loi de 1999, qui se limitait à la mise à disposition ou au détachement de fonctionnaires de l'Etat ou territoriaux.

Il faut relever qu'a cessé, au 1 ^er janvier 2011, la mise à disposition gratuite de trois personnels du ministère de la défense, qu'occupent les postes de documentaliste, de chauffeur et d'aide de camp du chancelier.

La prise en charge financière de ces personnels incombe depuis cette date à l'Ordre, qui doit donc rembourser les parts patronales et salariales ainsi que les rémunérations de ces trois personnels.

Ce changement a été pris en compte par la Direction des Services Administratifs et Financiers (DSAF) des services du Premier ministre lors de l'élaboration du projet de loi de finances 2011.

300 000 euros ont été mis à la disposition de l'Ordre pour 2011 et cette allocation a été pérennisée en 2012.

Le futur Conseil national bénéficiera, grâce à cette possibilité de recruter des vacataires, d'une plus grande souplesse dans la gestion des personnels qui lui seront nécessaires.

Au premier janvier 2012, les personnels dont dispose la Chancellerie étaient les suivants :

14 postes ETPT sous plafond

1 Chancelier Titulaire

1 Secrétaire Général Contractuel - C.D.D.

1 Secrétaire Chancelier Contractuel - C.D.I.

1 Gestionnaire Titulaire - secrétaire administratif de classe
normale

1 Gestionnaire adjoint Contractuel - C.D.D.

1 Conservateur Contractuel - C.D.I.

1 adjoint de conservation Contractuel - C.D.D.

1 Secrétaire musée Militaire - détaché hors budget

1 Secrétaire CNMRF Militaire - détaché hors budget

1 Archiviste (R.H.) Militaire - détaché hors budget

2 Huissiers Contractuels - C.D.I.

1 Vaguemestre Contractuel - C.D.I.

1 Assistante Sociale Vacataire*

1 Agent Comptable Vacataire*

* 2 vacataires = 1 ETPT

3 postes ETPT hors plafond

1 Chauffeur Militaire - détaché hors budget

1 Documentaliste Civile cat. C Ministère de la Défense détaché hors budget

1 Aide de camp Militaire - détaché hors budget

1 Personnel mis à disposition

1 Personnel d'entretien Titulaire Mairie de Paris - mis à disposition

L'article 3 précise les ressources dont disposera le Conseil national, en instaurant trois sources de financement nouvelles au regard de la loi de 1999 :

- le produit des droits d'entrée du musée, et des visites-conférences payantes ;

- la rémunération des services rendus, comme le prêt de salles ou la location d'espaces ;

- les produits financiers résultant du placement des fonds du Conseil national. Ceux-ci sont composés des dons et legs, des subventions de fonctionnement et des revenus du musée, pour un total de près de 1,7 million d'euros en 2010.

Enfin, l'article 4 mentionne que la future loi entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et, au plus tard, le 16 novembre 2012.

Lors du passage de l'Ordre actuel au Conseil national, le Chancelier en exercice deviendra délégué de ce Conseil jusqu'à la fin de son mandat de quatre ans.

L'actuel Chancelier, le colonel Fred Moore, élu en octobre 2011, jusqu'en octobre 2015, assurera donc la continuité d'abord comme Chancelier, puis comme délégué national.

CONCLUSION

Les précisions apportées par la proposition de loi de 2010 à la loi de 1999 sont très utiles pour assurer, sous une forme renouvelée, la pérennité de l'Ordre de la Libération. Ce texte ne nécessite pas de modifications.

Il convient donc que le Sénat l'adopte rapidement pour assurer sa mise en application d'ici à la date butoir du 12 novembre 2012.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen de la présente proposition de loi le 14 février 2012.

M. Jacques Gautier, rapporteur. - La proposition de loi relative aux communes « compagnons de la Libération », adoptée par l'Assemblée nationale, a été déposée par M. Michel Destot et le Président Accoyer. Ce texte dépassant les clivages politiques propose des évolutions en apparence mineures mais essentielles pour l'Ordre de la Libération.

En effet, si 1 061 croix de la Libération ont été attribuées de 1941 à 1946, dont 1 038 à des personnes, 5 à des communes et 18 à des unités combattantes, les personnes titulaires encore en vie ne sont plus que 28. La pérennité de la gouvernance de l'Ordre de la Libération requiert dès lors la mise en place de structures destinées à succéder au dernier chancelier de l'Ordre.

Aussi la loi du 26 mai 1999 a-t-elle créé le Conseil national des communes «Compagnon de la Libération», réunissant les cinq villes titulaires de la croix qui sont, par ordre chronologique d'attribution, Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors et l'Île de Sein.

Les quatre articles de la présente proposition précisent certains points du texte de 1999 afin de faciliter le fonctionnement du Conseil national qui sera amené à assumer la gestion de l'Ordre au plus tard le 16 novembre 2012, date du 72e anniversaire de sa création.

L'article 1er organise la gestion directe, par le futur Conseil national, du musée de la Libération situé pour quelques jours encore à l'Hôtel des Invalides et dont les collections doivent être installées, avec l'ensemble de la Chancellerie, au Mont Valérien pour y ré-ouvrir en juin 2014, la localisation des bureaux restant en revanche à déterminer. Afin de préciser la portée des obligations du Conseil national à l'égard du musée, l'article 1 ^er prévoit de remplacer le terme «veiller» employé par la loi de 1999 par celui de «gérer».

L'article 2 de la proposition donne au futur Conseil national la possibilité de recruter directement des agents contractuels, la loi de 1999 ne prévoyant que la mise à disposition ou le détachement de fonctionnaires de l'Etat ou territoriaux, alors que par exemple, la mise à disposition gratuite de trois personnels du ministère de la défense s'est achevée le 1er janvier 2011. Pour assurer la prise en charge financière par l'Ordre de ses agents - aujourd'hui au nombre de 18 - l'Ordre dispose d'une enveloppe de 300 000 euros inscrite dans la loi de finances pour 2011 et reconduite pour 2012.

L'article 3 précisant les ressources du Conseil national instaure trois sources de financement nouvelles par rapport à la loi de 1999, le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences payantes, la rémunération des services rendus, comme le prêt de salles ou la location d'espaces et les produits financiers résultant du placement des fonds du Conseil national composés des dons et legs, des subventions de fonctionnement et des revenus du musée, pour un total de près de 1,7 million d'euros en 2010.

Enfin, l'article 4 prévoit que la loi entrera en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, au plus tard le 16 novembre 2012 ; le chancelier en exercice, le colonel Fred Moore, devenant, lors du passage de l'Ordre actuel au Conseil national, délégué du Conseil jusqu'à la fin de son mandat en 2015.

Les modifications proposées à la loi de 1999 étant de nature à assurer, sous une forme renouvelée, la pérennité de l'Ordre de la Libération, le texte ne nécessite pas de modification. Je vous recommande donc de le voter conforme, l'objectif étant que ce texte soit adopté avant la fin de notre session, dans la mesure où sa mise en application prévue est au plus tard le 16 novembre 2012.

Je précise que nous avons posé la question du point de savoir pourquoi seules les villes et non les régiments étaient appelées à constituer le Conseil national, ce à quoi il nous a été répondu que les régiments étaient mortels, comme les personnes, ce qui n'était pas le cas des communes.

M. Xavier Pintat - Pour l'instant !

M. Jean Besson - C'est une bonne idée mais espérons que les cotisations des communes concernées seront calculées sur une base proportionnelle et que celles de Vassieux-en-Vercors, la plus petite commune membre de cet ordre prestigieux, que Bernard Piras et moi connaissons bien, ne sera pas la même que celle de Paris !

M. Bernard Piras - Je veux féliciter les auteurs de cette initiative, Michel Destot et le président Bernard Accoyer. Jean Besson et moi y sommes très sensibles, puisque chaque année, le 21 juillet, nous participons à une grande manifestation dans cette commune. L'Ordre de la Libération est quelque chose d'important et il est bon que ses règles soient actualisées.

M. Jacques Gautier, rapporteur. - Le texte n'évoque pas la participation des communes mais celle-ci est déjà fixée par un accord ancien que Jean Besson connaît bien. L'ensemble des maires concernés se félicite de pouvoir poursuivre l'oeuvre de l'Ordre.

La proposition de loi est adoptée sans modification.

ANNEXE I - LES COMPAGNONS DE LA LIBÉRATION VIVANTS AU 14 FÉVRIER 2012

Nombre de compagnons vivants : 28

BEAUGE-BERUBE	Henri, Eugène, Marie
CHARMOT	Guy, Denis, Jean
CORDIER	Daniel, Roger, Pierre
CORTOT	Louis
DARUVAR de	Yves, Djemschid, Imre
DESMET	Victor, Jean-Baptiste
ENGELS	Constant, Etienne
GALLEY	Robert, René, Marcel
GAYET	Alain
GERMAIN	Hubert, Jean-Louis, Joseph
GONARD	Charles
HEBERT	Jacques, Edmond, Georges, Paul
IBOS	Paul, Lucien, Raymond
JACOB	François, Louis
LANGLOIS	Pierre
LEPEU	Claude
MAGNAT	Louis, Jean, Cyprien
MALLET	Jean-Pierre, Robert
MOORE	Fred
POYPE de la	Roland
RAOUL-DUVAL	Claude, Lucien, Edouard
SALVAT	André
SCHLUMBERGER	Etienne
SIMONET	Pierre, Adrien
THEODORE	Gérard
TRANAPE	Jean
TUPËT-THOME	Edgard
VERRIER	André, Albert

ANNEXE II -
LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES COMPAGNONS DE LA LIBÉRATION

Date du Décret	Unités Compagnon de la Libération	Unités perpétuant la tradition
21 juin 1941 28 mai 1945	1ère Escadrille de chasse du Groupe « Alsace » Groupe de Chasse « Alsace »	En sommeil - Réveil probable en 2015
14 octobre 1941	Sous-Marin « Rubis » (drapeau dans vitrine MOL)	Sous-Marin « Rubis » - équipage Rouge - Toulon
9 septembre 1942	Bataillon de Marche n° 2 (fanion dans vitrine MOL)	- néant -
19 avril 1943	Corvette « Aconit »	Frégate « Aconit » - Toulon
11 octobre 1943	Groupe de Chasse « Normandie-Niémen »	Régiment de Chasse 1/30 « Normandie-Niemen » - Meyenhein (en sommeil été 2009) Réveil en septembre 2012 sous : Régiment de chasse 2/30 « Normandie-Niemen » - Mont de Marsan
8 novembre 1945	2ème Régiment de Chasseurs Parachutistes de l'Armée de l'Air	1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine - Bayonne
6 avril 1945	13ème Demi-Brigade de la Légion Etrangère	13ème Demi-Brigade de la Légion Etrangère - Djibouti Représenté par le Groupement de Recrutement de la Légion Etrangère - Paris
28 mai 1945	1er Bataillon d'Infanterie de Marine et du Pacifique	Régiment d'Infanterie de Marine du Pacifique - Nouméa + Papeete Représenté par le 3ème Régiment d'Infanterie de Marine - Vannes
28 mai 1945	Groupe de Bombardement « Lorraine »	Escadron de Chasse 3/30 « Lorraine » - Al Dhafra / Emirats Arabes Unis
28 mai 1945	Groupe de Chasse « Ile de France »	Escadron de Chasse 2/5 « Ile de France » - Orange
12 juin 1945	1er Régiment de Fusiliers Marins	Ecole de Fusiliers Marins - Lorient
12 juin 1945	Régiment de Marche du Tchad	Régiment de Marche du Tchad - Meyenheim
12 juin 1945	2ème Régiment d'Infanterie Coloniale	2ème Régiment d'Infanterie de Marine - Le Mans
7 août 1945	1er Régiment d'Artillerie Coloniale	1er Régiment d'Artillerie de Marine - Laon
7 août 1945	1er Groupe du 3ème Régiment d'Artillerie Coloniale	3ème Régiment d'Artillerie de Marine - Canjuers
7 août 1945	1er Régiment de Marche de Spahis Marocains (fanion dans vitrine MOL)	1er Régiment de Marche de Spahis - Valence
7 août 1945	501ème Régiment de Chars de Combat	501ème Régiment de Chars de Combat - Mourmelon

ANNEXE III - BLASONS DES VILLES COMPAGNONS DE LA LIBÉRATION

ANNEXE IV - LISTE DES CHANCELIERS DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION

Chancelier	Décret de nomination
Georges Thierry d'Argenlieu	29 janvier 1941	[1]
François Ingold	1958
Claude Hettier de Boislambert	21 septembre 1962	[2]
	21 février 1968	[3]
	29 septembre 1970	[4]
	8 août 1974	[5]
Jean Simon	21 septembre 1978	[6]
	26 octobre 1982	[7]
	25 août 1986	[8]
	22 août 1990	[9]
	1er septembre 1994	[10]
	20 août 1998	[11]
Alain de Boissieu	26 septembre 2002	[12]
Pierre Messmer	6 juin 2006	[13]
François Jacob	12 octobre 2007	[14]
Fred Moore	11 octobre 2011	[15]

1. Décret du 29 janvier 1941 réglant l'organisation de l'Ordre de la Libération [archive], Journal officiel de la France libre du 25 février 1941, p. 10-11.

2. Décret du 21 septembre 1962 nommant le chancelier de l'ordre de la Libération [archive], JORF no 224 du 22 septembre 1962, p. 9237.

3. Décret du 21 février 1968 portant renouvellement des fonctions du chancelier de l'ordre de la Libération [archive], JORF no 44 du 22 février 1968, p. 1925.

4. Décret du 29 septembre 1970 portant renouvellement des fonctions du chancelier de l'ordre de la Libération [archive], JORF no 186 du 3 octobre 1970, p. 9204.

5. Décret du 6 août 1974 portant renouvellement des fonctions du chancelier de l'ordre de la Libération [archive], JORF no du 8 août 1974, p. 8362.

6. Décret du 21 septembre 1978 relatif à la composition du conseil de l'ordre de la Libération et portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération [archive], JORF no 222 du 22 septembre 1978, p. 3362.

7. Décret du 26 octobre 1982 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération [archive], JORF no 251 du 27 octobre 1982, p. 3230.

8. Décret du 25 août 1986 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération [archive], JORF no 200 du 29 août 1986, p. 10523.

9. Décret du 22 août 1990 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération [archive], JORF no 198 du 28 août 1990, p. 10493, NOR JUSA9000145D.

10. Décret du 1er septembre 1994 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération [archive], JORF no 204 du 3 septembre 1994, p. 12770, NOR JUSA9400220D.

11. Décret du 20 août 1998 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération [archive], JORF no 197 du 27 août 1998, p. 13174, NOR JUSA9800184D.

12. Décret du 26 septembre 2002 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération [archive], JORF no 227 du 28 septembre 2002, p. 16014, texte no 75, NOR JUSA0200402D.

13. Décret du 6 juin 2006 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération - M. Messmer (Pierre) [archive], JORF no 130 du 7 juin 2006, p. 8570, texte no 38, NOR JUSA0600121D.

14. Décret du 12 octobre 2007 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération - M. Jacob (François) [archive], JORF no 239 du 14 octobre 2007, p. 16977, texte no 40, NOR JUSA0767235D.

15. Décret du 11 octobre 2011 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération - M. Moore (Fred) [archive], JORF no 237 du 12 octobre 2011, p. 17181, texte no 49, NOR JUSA1126490D.

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* ¹ Cf liste en annexes I et II