c) Un financement facilité pour les collectivités territoriales ?
Michel Bouvard a clairement exposé « l'état d'esprit » dans lequel la future co-entreprise a décidé de mener sa politique commerciale : « la politique de prêts sera menée dans la transparence , avec, bien sûr, un objectif de rentabilité pour rémunérer l'épargne des Français, mais à un niveau raisonnable et compatible avec les réalités financières locales . Bref, c'est un retour au métier de l'ancienne CAECL... Il s'agira d'une SA, avec un conseil d'administration, qui ne comprendra donc pas de parlementaires. Mais comme toutes les entités adossées à la Caisse des dépôts, la nouvelle co-entreprise aura des comptes à rendre devant la commission de surveillance de la Caisse ».
Concrètement, d'après le directeur général de la CDC, « la co-entreprise ne souhaite distribuer que des prêts dits "vanille", c'est-à-dire des produits simples et compréhensibles ». Son offre sera exclusivement réservée aux collectivités françaises .
La Banque postale souhaite en effet préserver son « image de marque » et entend ne pas proposer des prêts structurés dont les effets ont parfois été préjudiciables aux collectivités qui les avaient contractés.
En outre, Jean-Dominique Comolli a indiqué que « la Banque postale et la nouvelle co-entreprise ont refusé d'être impliquées dans le traitement de ces prêts qui continueront à être gérés par les spécialistes de Dexia », ce qu'a confirmé Michel Bouvard : « il est hors de question de répondre nous-mêmes de la renégociation structurelle des prêts consentis, notamment des prêts les plus "scorés" dans le régime Gissler. Cette affaire continuera à être traitée par DCL ».
DCL continuerait par conséquent de gérer l'encours de prêts structurés, notamment ceux logés dans DexMA. Il sera également amené à poursuivre la relation commerciale avec les collectivités toujours dépendantes de prêts structurés .
Plusieurs questions demeurent en suspens s'agissant de cette nouvelle structure de financement. En particulier, aura-t-elle une « surface » suffisante pour satisfaire les besoins de toutes les collectivités - solvables - qui se présenteront à son guichet ? Il est encore trop tôt pour le dire, mais compte tenu du contexte actuel, il est à craindre que la demande puisse être supérieure à l'offre .
De là découle une seconde question relative à son articulation avec la future Agence de financement des collectivités territoriales. Sur ce point, Augustin de Romanet a apporté quelques éléments de réponse : « spontanément, nous serions tentés de penser que nous allons offrir les meilleurs produits avec les prêts les plus simples. Mais si de grandes collectivités, comme la région Ile-de-France, estiment pouvoir trouver moins cher avec une agence, comme il en existe aux Pays-Bas ou dans les pays scandinaves, nous n'avons aucune raison d'avoir une crise d'ego ou de ne pas laisser des concurrents naître. S'ils arrivent à lever des fonds sur leur nom à l'étranger, ils seront très utiles à l'économie française. Nous ne serons pas trop de deux pour convaincre les épargnants du monde entier que le risque des collectivités locales françaises est bon . [Cependant,] il faudrait éviter que cette agence ne fasse une concurrence telle à la nouvelle structure que celle-ci ne puisse plus émettre . Ma préoccupation est que ce nouveau véhicule puisse émettre comme avant. Je n'ai pas d'inquiétude aujourd'hui, il faudra voir dans six mois ».