2. Le solde des comptes spéciaux se rétablit de 10 milliards d'euros
Au contraire du budget général, les comptes spéciaux connaissent un rétablissement spectaculaire : leur solde passe de - 8,1 milliards d'euros en 2009 à + 2 milliards d'euros en 2010 (+ 10,1 milliards d'euros). Cette amélioration résulte des mêmes facteurs exceptionnels que ceux qui ont influencé les ordres de grandeurs du budget général, à savoir la fin du plan de relance, la réforme de la taxe professionnelle et la mise en oeuvre des investissements d'avenir, auxquels il convient d'ajouter l'assistance apportée à la Grèce.
Clé de passage 2009-2010 du solde des comptes spéciaux
(en millions d'euros)
Source : commission des finances
a) Le solde des comptes d'affectation spéciale se dégrade de 5,4 milliards d'euros
Le solde des comptes d'affectation spéciale passe de + 1,7 milliard d'euros en 2009 à - 3,6 milliards d'euros en 2010, soit une dégradation de 5,4 milliards d'euros . Cette évolution résulte essentiellement du CAS « Participations financières de l'Etat », qui a enregistré 6,7 milliards d'euros de dépenses en 2010 (contre 1,8 milliard d'euros en 2009), comprenant notamment la dotation en capital à l'Agence nationale de la recherche (3,7 milliards d'euros) dans le cadre de la mise en place du « Plan Campus » .
b) Le solde des comptes de concours financiers s'améliore de 15,8 milliards d'euros
Le solde des comptes de concours financiers s'améliore au contraire de 15,8 milliards d'euros entre 2009 et 2010 :
1) le compte « Prêts à des États étrangers » présente un solde de - 4,2 milliards d'euros après - 1,6 milliard d'euros en 2009, du fait des prêts consentis à la Grèce (4,4 milliards d'euros) ;
2) le solde du compte « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » s'améliore de 7,5 milliards d'euros en 2010 par rapport à 2009, principalement en raison de la non-reconduction de l'opération exceptionnelle de prêts à la filière automobile (6,3 milliards d'euros) ;
3) le solde du compte d'avances aux collectivités territoriales s'établit à + 10,2 milliards d'euros, contre un déficit de 1,5 milliard d'euros en 2009. Cette amélioration s'explique par une diminution des dépenses liée à l'impact de la réforme de la taxe professionnelle ( cf. infra ).
L'exécution des comptes de concours financiers présente un écart significatif à la prévision actualisée en collectif d'hiver 2010. Alors que la dernière loi de finances rectificative pour 2010 prévoyait un solde de + 3,1 milliards d'euros, celui-ci s'établit finalement à 5,5 milliards d'euros, soit 2,4 milliards d'euros au-delà de la prévision. Cet écart s'explique par le décalage à 2011 du décaissement d'1,4 milliard d'euros de tranche de prêt supplémentaire à la Grèce 43 ( * ) , ainsi que par une exécution du compte d'avances aux collectivités territoriales supérieure de 0,6 milliard d'euros à la prévision en raison de recettes de taxe professionnelle sur exercices antérieurs plus élevées que prévu, et de remboursements plus importants qu'anticipé des prêts octroyés aux constructeurs automobiles (+0,3 milliard d'euros).
Les comptes de commerce présentent enfin un solde excédentaire de 0,1 milliard d'euros et les comptes d'opérations monétaires sont en excédent de recettes de 0,1 milliard d'euros.
* 43 Ce décaissement porte donc sur l'exercice 2011. Il est pris en compte par le collectif budgétaire déposé le 11 mai 2011 par le Gouvernement.