c) Le rendement de la taxe sur la valeur ajoutée augmente de 7 %
La taxe sur la valeur ajoutée nette s'établit à 127,3 milliards d'euros contre 118,4 milliards d'euros en 2009 (+ 7 %). Cette évolution résulte :
1) de l'évolution spontanée à hauteur de 3,9 milliards d'euros , liée à l'augmentation de 2,5% de la base taxable de la TVA totale et à une élasticité de la TVA budgétaire aux emplois taxables supérieure à l'unité ;
2) des mesures nouvelles (4,7 milliards d'euros) et de périmètre (0,3 milliard d'euros) d'un montant total de 5 milliards d'euros . Une fois encore, le contrecoup du plan de relance joue un rôle majeur dans l'amélioration (+ 6,5 milliards d'euros), alors que la mesure TVA restauration dégrade les recettes de 1,9 milliard d'euros ( cf . tableau).
L'impact des mesures nouvelles afférentes à la TVA en 2010
(en milliards d'euros)
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Mesures nouvelles |
Total 2010 |
Dont mesures antérieures à 2010 |
Dont mesures PLF 2010 |
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Plan de relance : remboursement mensuel de crédits de TVA (contrecoup 2009) |
6,5 |
6,5 |
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LODEOM |
0,1 |
0,1 |
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TVA restauration |
-1,9 |
-1,9 |
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Suppression du taux réduit TVA climatisation |
0,1 |
0,1 |
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Autres |
-0,1 |
-0,1 |
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TVA nette (TOTAL) |
4,7 |
4,6 |
0,1 |
Source : direction du budget
L'écart entre LFI 2010 et exécution 2010 s'explique :
1) par une révision à la hausse de 1,1 milliard d'euros de la TVA nette en LFR 1 , du fait de la prise en compte des bons résultats constatés en fin d'année 2009 (+ 0,6 milliard d'euros), de la révision à la hausse des hypothèses macroéconomiques (+ 0,9 milliard d'euros) et de l'impact de la décision du Conseil constitutionnel (- 0,4 milliard d'euros en raison de l'annulation du supplément de TVA acquittée par les ménages à la suite de l'instauration de la contribution carbone) ;
2) par une nouvelle révision à la hausse de 0,9 milliard d'euros en LFR 2 , la LFR 1 n'ayant pas totalement repris en base 2010 l'amélioration de l'exécution 2009 ;
3) par la révision à la baisse de 0,6 milliard d'euros en LFR 4 , au vu des recouvrements effectifs.
d) La taxe intérieure sur les produits pétroliers est stable
La taxe intérieure sur les produits pétroliers s'élève à 14,2 milliards d'euros contre 14,9 milliards d'euros en 2009 (- 5 %). L' évolution spontanée de ce prélèvement est de - 0,2 milliard d'euros et les mesures de transferts aux collectivités territoriales affectent son rendement pour l'Etat de 0,5 milliard d'euros. Aucune mesure nouvelle n'a affecté le rendement de la TIPP en 2010.
L'écart entre LFI 2010 (14,5 milliards d'euros) et exécution 2010 (14,2 milliards d'euros) provient principalement d'une révision à la baisse en LFR 4 de 0,4 milliard d'euros, liée à la compensation de transferts de compétences (0,2 milliard d'euros) et à une modification des prévisions de consommations de carburants (0,2 milliard d'euros).