ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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- M. Bernard Saugey, auteur de la proposition de loi
Association des maires de France
- Mme Jacqueline Gourault , sénatrice, vice-présidente
- Mme Geneviève Cerf , responsable du département administration et gestion communale
- M. Alexandre Touzet , chargé de mission relations avec le Parlement
Assemblée des départements de France
- M. Claudy Lebreton , président
Association des Maires Ruraux de France
- M. Vanik Berberian , président
Conseil national de la formation des élus locaux
- M. Pierre Bourguignon, président
Direction générale des collectivités locales (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
- M. Bruno Delsol , adjoint au directeur général
- Mme Laurence Mezin , sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale
- M. Frédéric Potier , chef du bureau des élections
- M. Claude Chagnet , chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux
- Mme Christine Le Mee , rédactrice au bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux
Contribution écrite de l'Association des régions de France