II. EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le mercredi 15 juin 2011, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a procédé à l'examen des articles du projet de loi n° 612 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 , sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général .
Sous réserve des amendements figurant dans le présent rapport, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter, ainsi modifiés, les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Le compte rendu détaillé sera disponible en ligne à l'adresse suivante :