DÉPLACEMENTS
- Vendredi 1 er avril 2011
Centre psychiatrique du Bois de Bondy
- Vendredi 29 avril 2011
Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Rapports législatifs
Rapport n° 487 (2010-2011), déposé le