N° 439
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 avril 2011 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la proposition de loi , ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , relative à l' organisation du championnat d' Europe de football de l' UEFA en 2016 ,
Par M. Alain DUFAUT,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Carle , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Catherine Dumas , secrétaires ; M. Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Claude Léonard, Mme Claudine Lepage, M. Alain Le Vern, Mme Christiane Longère, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mmes Mireille Oudit, Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
3149 , 3203 et T.A. 625 |
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Sénat : |
363 et 440 (2010-2011) |
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AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Avec sept voix contre six pour la Turquie, la France a obtenu, le 28 mai 2010, l'organisation de la coupe d'Europe de football de 2016. Cette compétition, organisée tous les quatre ans depuis 1960, est le troisième évènement sportif mondial en termes d'impact médiatique.
Avoir la chance de l'accueillir en France est pour votre rapporteur une joie et un honneur. Il croit en outre savoir que ce sentiment est partagé par bon nombre de ses collègues.
Faut-il pour autant un dispositif législatif exceptionnel - circonstanciel diront certains ? Telle est la question qui se pose au Sénat, saisi de la présente proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, qui tend à prévoir un régime juridique spécifique pour les enceintes sportives destinées à accueillir l'Euro 2016.
Votre rapporteur a une position très claire sur ce sujet : loin de constituer un régime d'exception, qui dérogerait pour la circonstance au droit commun, la présente proposition de loi répond, au contraire, à un besoin majeur du sport français , que la coupe d'Europe des Nations soit ou ne soit pas organisée en France. Elle constitue donc en fait une opportunité à saisir afin d'expérimenter de nouveaux modes de partenariat public/privé au service d'équipements sportifs que l'on doit absolument moderniser.
Approuvant sans réserve la proposition de loi, votre rapporteur n'a pas souhaité proposer de modifications et a été suivi par la commission qui a rejeté les différents amendements présentés lors de l'examen du texte.
I. LA RÉNOVATION DES ENCEINTES SPORTIVES : UN ENJEU MAJEUR DU SPORT FRANÇAIS
A. UN CONSTAT D'OBSOLESCENCE DES STADES
Les grandes enceintes sportives françaises sont à la fois archaïques et de faible capacité.
Les chiffres sont à cet égard imparables :
- alors que le taux de remplissage est plutôt bon (plus de 75 % en 2008 contre moins de 60 % en Italie), la capacité moyenne d'accueil du public s'établit à moins de 30 000 places dans le championnat de France de football contre plus de 45 000 en Allemagne ;
- l'âge moyen des stades était en 2008 de 7 ans en Allemagne, de 11 ans en Angleterre et de 17 ans en France 1 ( * ) ;
- la qualité de l'accueil est insuffisante en termes de confort et d'espaces réceptifs, avec notamment seulement 4 % de la surface totale des stades dédiés aux sièges à prestations, contre 8 à 12 % pour les standards européens. L'étude précitée de Sportfive évoque sur ce sujet une capacité moyenne « hospitalité » de 1 162 places « VIP » par stade de Ligue 1, qui pourrait passer à 3 180 places si les différents projets de rénovation aboutissaient ;
- la multifonctionnalité , élément crucial de rentabilité des stades, n'est absolument pas assurée . Votre rapporteur souligne ainsi que la plupart de nos stades ne sont occupés que deux jours par mois pendant neuf mois, soit un peu plus d'une vingtaine de jours par an avec les coupes : c'est trop peu pour un équipement aussi onéreux et clairement contraire à la bonne utilisation de l'argent public. Comme le note le rapport « grands stades », « l'AFG Aréna de Saint-Gall (Suisse) qui comporte à la fois un stade, un centre commercial et de loisirs de 31 000 m² ainsi qu'une grande surface de vente de mobilier de plus de 10 000 m² est un exemple concret et raisonnable de ce nouveau modèle de stade qui voit le jour, partout en Europe, et dont la France est encore cruellement dépourvue » ;
- enfin, comme l'avaient noté nos collègues Bernard Murat et Pierre Martin, dans leur rapport sur les supporters 2 ( * ) , les normes ne sont pas toujours respectées et un travail spécifique sur cette question mérite d'être effectué.
Les conséquences économiques de cette vétusté des stades est la « télé-dépendance » des clubs professionnels de football, dont les droits télévisuels constituent environ 60 % des ressources, ce qui les fragiliserait très fortement en cas de retournement du marché.
La billetterie ne constitue ainsi qu'une part très faible des revenus des clubs de Ligue 1 (moins de 10 %), contre 25 % en Allemagne (30 % pour le « sponsoring » et 18 % pour les produits dérivés). En outre, l'attractivité des stades n'a pas seulement des conséquences sur les revenus issus de la billetterie mais aussi sur les recettes de « sponsoring » et de produits dérivés 3 ( * ) .
Votre rapporteur estime que la rentabilité des infrastructures est un impératif qui impose de mettre en oeuvre les moyens d'améliorer cette situation. Encore faut-il en connaitre les causes...
* 1 Ce chiffre est tiré du rapport de la commission « grands stades », présidée par M. Philippe Seguin. L'étude de la société Sportfive, Investissement stades , de décembre 2009, avance même le chiffre de 66 ans de moyenne d'âge.
* 2 Faut-il avoir peur des supporters ? Rapport d'information n° 467 (2006-2007) de MM. Bernard Murat et Pierre Martin, fait au nom de la commission des affaires culturelles.
* 3 Voir à cet égard l'analyse de Fréderic Bolotny et Dominique Debreyer sur la dimension économique des stades : http://www.lnr.fr/IMG/pdf/5_dimension_economique_des_stades_F-Bolotny_D-Debreyer.pdf.